Rédaction de la clause : Élection du secrétaire
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 08/08/2023 à 10:24
Bonjour, le syndic propose la clause d'élection du secrétaire comme suit :
Il est d'usage que le syndic soit nommé secrétaire de séance , cependant la clause est-elle conforme ?
Merci
Citation :
Élection du secrétaire
L'Assemblée Générale désigne la société X (syndic actuel) représentée par M.Y ,en qualité de Secrétaire de séance.
Élection du secrétaire
L'Assemblée Générale désigne la société X (syndic actuel) représentée par M.Y ,en qualité de Secrétaire de séance.
Il est d'usage que le syndic soit nommé secrétaire de séance , cependant la clause est-elle conforme ?
Merci
Posté le Le 08/08/2023 à 11:22
bonjour,
ce n'est pas un usage, c'est prévu par le second alinéa de l'article 15 du décret 67-223 qui indique :
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
salutations
ce n'est pas un usage, c'est prévu par le second alinéa de l'article 15 du décret 67-223 qui indique :
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
salutations
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