Report de la date de l'AG

Bjr,
Notre AG est prévu le 24 avril 2023.
Nous venons d'être informer par la Présidente du Conseil Syndical que le syndic actuel a refusé d'inscrire à l'ordre du jour la proposition du Conseil syndical sur la désignation d'un autre syndic, seul le la désignation du syndic actuel y figure.
La Présidente donne conseil aux copropriétaires de ne pas voter pour le renouvellement du Syndic actuel. Il y a de forte chance que ce mandat ne soit pas reconduit. Donc nous serions obligé de convoquer une nouvelle AG.
Pouvons-nous demander le report de cette AG et comment ?
Cordialement.
Eric FOUL

Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas reporter une AG légalement convoquée.

Si la majorité (article 25) refuse de voter pour ce syndic, son mandat cessera le lendemain de l'AG, et vous serez sans syndic.
Dans ce cas il faudra convoquer une nouvelle AG afin de nommer un nouveau syndic.
article 17 :
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Veillez à bien récupérer la feuille de présence avec toutes les coordonnées des copropriétaires, et évitez de choisir le syndic actuel comme secrétaire.

NB : La peur de se retrouver sans syndic fera probablement voter la majorité pour reconduire le syndic en place. Tentez d'éviter que ce soit pour 3 ans !
Et l'an prochain préparez vous assez tôt pour la mise en concurrence.

Merci pour la réponse à ma précédente question.

Donc si je veux me présenter en tant que secrétaire de séance, je peux bien sur préparer mes tableaux Excel, ce qui prendra du temps (nous sommes 122 copropriétaires dans 10 bâtiments).
Y a t'il un logiciel prévu pour comptabiliser les votes que je pourrais utiliser.
D'autant plus que nous aurons à valider des comptes de ravalement bâtiments par bâtiments.
Je maitrise Excel, mais si je peux avoir un logiciel prévu à cet effet, je suis preneur.
Cordialement.
Eric

Bonjour,

Le contrat de syndic court obligatoirement de date à date : voir les détails sur le PV de la dernière AG ou sur le contrat de syndic. L’assemblée pourra refuser de désigner à nouveau le même syndic sans révoquer le syndic encore en fonction. Son mandat se poursuivra alors jusqu’à sa fin qui interviendra quelques jours ou quelques semaines plus tard. Cela laissera le temps au syndic, qui restera en place, qu'il le veuille ou non, de convoquer à nouveau l’assemblée pour désigner le futur syndic. Le conseil syndical peut obliger le syndic à convoquer l’assemblée générale (article 8 du décret du 17 mars 1967). Il peut même le lui demander dès à présent.

La peur de se retrouver sans syndic ne doit pas pousser les copropriétaires à désigner à nouveau le même. Il va peut-être vous raconter des balivernes, ne vous laissez pas faire. Le mandat de syndic ne s’arrête pas obligatoirement le jour de l’assemblée.

Si tel est bien le scénario et que le mandat se poursuit jusqu'à son terme, il n'y a pas lieu de prendre un autre secrétaire que le syndic...

Et vérifier le décompte des voix n'est pas un luxe, c'est facile avec un tableur tout simple. Il suffit d'enregistrer les tantièmes de chaque lot et de préparer les formules avant l'AG.

Il faudra surtout veiller à ce que le syndic convoque rapidement une AG pour sa mise en concurrence, la convocation devant partir AVANT le terme de son mandat.

Appuyez vous sur cet article 8 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709