Simple question.
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 29/05/2024 à 15:56
Bonjour,
une résolution suspendue pour irrégularité en Assemblée Générale,peut-elle revenir l'année suivante en étant considérée par le syndic comme votée, et en article sans vote?
C'est notre cas.
Merci.
une résolution suspendue pour irrégularité en Assemblée Générale,peut-elle revenir l'année suivante en étant considérée par le syndic comme votée, et en article sans vote?
C'est notre cas.
Merci.
Posté le Le 29/05/2024 à 15:59
Bonjour,
Votre exposé est imprécis.
LA résolution a été suspendue par qui et pour quoi ?
Contestée au tribunal ? annulée par le tribunal ?
Et qu'appelez vous "revenir" votée ? et sans vote ?
Votre exposé est imprécis.
LA résolution a été suspendue par qui et pour quoi ?
Contestée au tribunal ? annulée par le tribunal ?
Et qu'appelez vous "revenir" votée ? et sans vote ?
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