Validation candidature CS

Bonjour

Un membre du conseil syndical sortant, non présent le jour de l'AG, peut-il tout de même se présenter ? Sa candidature n'était pas inscrite à l'ordre du jour.

Il avait donné son pouvoir à un autre membre du CS.

Et il a pourtant été élu.

Que dit la loi à ce sujet ?

Bonne journée

Bonjour,
Le président de l'AG a le pouvoir d'amender une résolution au cours de l'AG, notamment en ajoutant les noms des candidats spontanés qui se déclarent pendant la séance.
(NB dans ce cas les VPC sont considérés défaillants)

Est-ce que le président de l'AG a cité son nom comme candidat pendant l'AG ? et ensuite lancé un vote sur ce nom ?
Si c'est le cas, il est effectivement élu, même absent.
Peu importe son pouvoir.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

Non, le président de l'AG n'a pas cité son nom.
Le président de l'AG a été élu au moment de l'AG et n'avait pas reçu au préalable le nom des candidats au CS.

C'est le secrétaire de l'AG qui a énoncé les noms des membres du CS sortant.

Est-ce que le présdent de l'AG aurait pu dire "La liste des personnes se présentant au CS n'étant pas indiqué à l'ODJ et Mr X étant absent, sa candidature est refusée"?

Merci pour votre réponse.

Bonne journée

La manière de présenter sa candidature en séance n'est pas imposée par la loi.
Il n'est pas non plus imposé que le candidat soit présent (même si ce serait la moindre des politesses...)
Le président n'a pas le pouvoir de refuser une candidature, c'est l'AG qui vote qui peut voter "contre".
Evidemment puisque le nom n'est pas sur l'ordre du jour, les votants par correspondance ne comptent pas pour ce vote.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci beaucoup pour ces précisions.

Bonne journée