Validité vote par correspondance?

Bonjour.
Notre dernière AG devait se prononcer sur la nomination d'un syndic avec 2 candidats retenus par le cs. Un copropriétaire a voté par correspondance en cochant la case "pour" pour les 2 syndics. La secrétaire ( le syndic en charge) a validé la même réponse pour les 2 résolutions. ES ce normal ?

Merci pour votre éclairage.
M. Jo

Bonjour,
Ceci changera-t-il le résultat du vote ?

Si vous voulez contester le résultat, vous avez 2 mois, (ET avec un avocat) selon l'article 42 de la loi 67-557.

Bonjour Yapasdequoi
Merci pour la réponse hyper rapide !
Non c'était par curiosité intellectuelle pour savoir ce qu'aurait du faire le syndic en place.
Cordialement:
M.Jo

Le président est responsable (avec les scrutateurs) de vérifier le calcul que fait le syndic.

ok mais cette manière de procéder est elle normale ? compter les tantièmes "pour" (dans notre cas) pour les 2 résolutions ou fallait-il invalider le votre de ce copropriétaire ?

Cette manière de compter est correcte.
C'est (comme l'a expliqué Nihilscio) les limites du vote par correspondance lorsque les choix sont multiples et que les résolutions ne permettent que "Pour/Contre/Abstention".

Bonjour

Ni le syndic, ni le président élu de l'AG ne peuvent modifier un VPC réceptionné dans les délais légaux. Même si le même copro a validé les mêmes cases pour les deux candidats.

Ce n'est pas le syndic qui valide les résultats du vote, c'est le président de séance.

Le seul "job" du syndic en AG est son devoir d'information et de conseil.

Bien à vous.

Merci merci beaucoup à tous pour votre aide

Bonjour,

L’arrêté du 2 juillet 2020 imposant un formulaire-type de vote par correspondance ne prévoit pas expressément les choix multiples.

Je suggère qu’il soit utilisé de la manière suivante :
- utiliser autant de lignes qu’il y a de choix,
- indiquer en première colonne l’objet, en l’espèce désignation du syndic,
- indiquer en deuxième colonne (QUESTIONS) sur quelle possibilité porte le vote correspondant à la ligne, en l’espèce candidat Untel, avec la précision choix n° ...

On peut ainsi savoir exactement ce que souhaite le copropriétaire, par exemple qu’il ne s’oppose pas à Dupont mais qu’il ne l’accepte qu’en deuxième ou nième choix.

En l’espèce on ne peut savoir si le votant préfère Martin ou Dupont mais on sait tout de même qu’il n’est contre ni l’un ni l’autre.

Ce bulletin est inexploitable lorsque le scrutin vise à sélectionner un candidat par rapport aux autres mais il est exploitable pour le vote de ratification. Le vote est clairement pour quel que soit le candidat élu.