Vote par correspondance
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 12/06/2023 à 12:26
Bonjour
En cas de vote par correspondance .
Doit on envoyer ce dernier en lettre simple ,
ou avec AR au syndic .
Bien Cordialement
Dan
En cas de vote par correspondance .
Doit on envoyer ce dernier en lettre simple ,
ou avec AR au syndic .
Bien Cordialement
Dan
Posté le Le 12/06/2023 à 12:29
Bonjour,
C'est comme vous voulez.
Vous pouvez même l'envoyer par mail.
Toutefois prenez conscience qu'une lettre simple peut se perdre et que vous n'aurez aucune trace de l'avoir envoyée, donc aucun recours si le syndic "oublie" de compter votre vote.
C'est comme vous voulez.
Vous pouvez même l'envoyer par mail.
Toutefois prenez conscience qu'une lettre simple peut se perdre et que vous n'aurez aucune trace de l'avoir envoyée, donc aucun recours si le syndic "oublie" de compter votre vote.
Posté le Le 12/06/2023 à 12:56
Merci pour votre réponse Yapasdequoi
Je vais donc scanner l'ensemble des pages vote ,
et les envoyer par mail avec AR .
Bien Cordialement
Je vais donc scanner l'ensemble des pages vote ,
et les envoyer par mail avec AR .
Bien Cordialement
Posté le Le 12/06/2023 à 14:28
Article 9 bis
Création Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 11
Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi.
Création Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 11
Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi.
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