Votes par correspondance

Bonjour à toutes et tous
Lors d'une AG, un scrutateur peut-il exiger que les votes par correspondance soient présentés par le syndic, afin d'être vérifiés? Dans l'affirmative, quel est le texte de loi qui est visé ?
D'autre part, un copropriétaire a-t-il aussi cette possibilité ?
Vous remerciant de votre expertise
cordialement

Bonjour
Le scrutateur assiste le président pour que le résultat des votes soit correctement transcrit sur le PV de l'AG.
Pendant le décompte il est possible de vérifier en temps réel que les calculs sont corrects.
Souvent le syndic utilise son logiciel pour accélérer le processus.
Mais quand le résultat est serré il vaut mieux bien vérifier pour éviter des contestations ultérieures.
Les votes par correspondance doivent être pris en compte sauf si le votant est finalement présent.
Le PV est sous l'autorité du président de l'AG (le syndic n'est que secrétaire)

Hello !

JGCS, le rôle d'un scrutateur(s) n'est pas vraiment défini (cf art 15 et 17 du décret n°67-223), il n'est même pas vraiment obligatoire d'en désigner lors d'une AG ! Mais le cas échéant ils ont pour le moins la mission de vérifier les résultats des votes, donc y compris les voix exprimées par correspondance reçues par le syndic (et bien sûr tout particulièrement les mandats reçus sans désignation d'un mandataire). Ces résultats sont formalisés dans le PV d'AG que l'éventuel scrutateur(s) signe avec le président et le secrétaire de l'AG.

A+

Bonjour et merci pour vos réponses et votre disponibilité.
Je serai donc prochainement en droit de demander à voir les votes émis par correspondance en tant que scrutateurs
Cordialement

En effet : le scrutateur ne sert à rien s'il ne peut pas vérifier les votes !
Autant aller à la plage...

Bonjour,

Au cours de l'AG tout proprio présent peut avoir accès à tout document justificatif de quelque nature qu'elle soit : feuille de présence, mandat, VPC, etc, et ce, qu'il y a un scrutateur élu ou pas.

Bien à vous.

Bonjour JG CS,

Quelques petits compléments.

Pour être élu, il faut que vous vous présentiez comme candidat lors de ce qui est souvent la 2e résolution de l'AG.
Et il faut que l'AG vote pour vous.
Si vous avez beaucoup de VpC chez vous, en vous présentant en séance, vous ne pourrez pas bénéficier de leurs voix. Il est donc recommandé que vous fassiez acte de candidature AVANT, disons par LRAR, environ 1 mois 1/2 avant la date de l'AG. Le Syndic devra mettre une résolution avec VOTRE nom et les VpC pourront voter pour vous, ils ne seront pas considérés comme défaillants.

Ensuite, en tant que scrutateur, il faut bien voir que si votre Syndicat comporte plus d'une trentaine de lots, vous ne pourrez pas, en séance, freiner l'avancée dans l'ordre du jour parce que vous souhaitez vérifier TOUS les comptages, et que vous n'avez rien prévu pour faire cela rapidement.
Il est donc hautement recommandé de vous organiser avant, le minimum étant un ordinateur portable avec un tableur. Ne croyez pas que le Syndic vous laissera farfouiller dans SON ordinateur pour vérifier si tel ou tel VpC a bien été enregistré.

Dans beaucoup d'AGs, c'est en fait le Syndic qui dirige tout, et il est équipé pour. Le Président de séance est souvent réduit au rang de godillot ! Quant aux scrutateurs, en séance, l'activité la plus courante est ... la sieste.

Mais que cela ne vous empêche pas d'essayer d'avoir un rôle actif.

Bonjour,

Concernant la mise à dispo de certains documents en cours d'AG, voici la réponse du Sénat :
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717092.html

Ça reste valable pour n'importe quelle pièce justificative en AG : feuille de présence, VPC, mandat, etc.

Bonne lecture.

@Coproleclos



Le texte ne mentionne rien pour cette période.

Il précise que la feuille de présence est complète AVEC les mandats et AVEC les formulaires de Votes par Correspondance, ensembles de pièces considérées comme des Annexes du PV et que le Syndic doit délivrer sans la moindre contestation possible à tout copropriétaire en faisant la demande. Le RPGD ne peut être un prétexte du fait des privilège légaux d'un copropriétaire qui a tout à fait le droit de savoir qui sont ses "CO".

(Bon ça, c'est la règle. Chez moi, j'ai juste réussi à avoir la feuille de présence ... pour le reste, tintin, même avec une LRAR et plusieurs mails avant !).