Assignation syndic

Bonjour,

J'ai été convoqué au tribunal suite à une insignation de mon syndic de copropriété pour rien de très grave le problème c'est que je n'ai pas reçu la convocation posée par un huissier dans ma boîte aux lettres en courrier simple.

Je me suis fait forcer la boîte aux lettres dans la période où le courrier avait été déposé. J'ai la plainte que j'avais déposée suite à cet incident de boîte aux lettres.

Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Que puis-je faire ?
Vous préparer à cette convocation...
Quel est le "vrai" sujet ?
Parce que vos excuses de ne pas avoir reçu le courrier sont éventuellement recevables, mais le juge va vouloir parler du fond.

Bonjour,


Vous rendre à l’office de l’huissier pour retirer l’acte.

Bonjour,

Comment avez-vous appris que vous étiez convoquée puisque vous dites qu'on a forcé votre boite aux lettres ?

Sachez que le commissaire de justice n'est pas obligé de vous remettre une assignation en mains propres. Ni même de mettre un mot sur ou dans votre boite.

S'il ne vous joint pas à la première présentation, il remet l'assignation à la mairie de votre commune, laquelle n'est pas tenue de vous en avertir.

Ca m'est arrivé début des années 2000 alors que j'étais syndic coopératif. C'est un voisin qui m'a averti du passage de l'huissier qui lui avait demandé où se trouvaient les boites aux lettres car elles n'étaient pas à l'entrée de l'immeuble. Il avait cherché à me joindre dans un premier temps et avait dit au voisin où serait mon assignation.

Je me suis présenté seul au Td'I où j'ai demandé au juge de m'accorder un délai pour présenter ma défense afin de chercher un avocat.

La vandalisation d'une boite n'est pas un motif acceptable aux yeux de la justice.

Bien à vous.

Le commissaire de juste doit tenter de remettre l’acte en mains propres. L’article 694 du code de procédure civile dispose : La signification doit être faite à personne.

La signification en mairie n’existe plus depuis longtemps.

La vandalisation d'une boite peut être un excellent motif pour faire admettre qu’en fait l’acte n’a pas été signifié ou qu’il ne l’a été l’a été qu’à une date ultérieure.

Le juge appréciera si l'excuse est valable.
Mais il est important de savoir quel est l'objet de l'assignation et donc de récupérer au plus vite cette convocation.