Attitude à adopter suite à condamnation de la coprop

Suite litige entre un propriétaire et la copropriété, par jugement en date du 25 mai 2010, non encore notifié, le syndicat des copropriétaires de notre copropriété (j'en suis le syndic bénévole) a été condamné aux dépens et à verser au propriétaire opposant la somme de 5000 €.
- Quel est le délai maximum que l'on peut demander pour le versement de cette somme sachant qu'il nous faut faire préalablement un appel de fonds
- Quelles sont les conditions pour faire appel du jugement, à l'initiative du conseil syndiocal ou avec approbation d'une assemblée générale

Je vous remercie

Cher monsieur,


A partir du moment où le jugement est notifié, et sauf s'il y a appel, le paiement doit normalement se faire à la première demande du créancier. Il est possible si ce dernier est d'accord, de négocier un échéancier de paiement, ou en tout cas un délai, propre à mieux adapter la situation à la particularité d'une copropriété.




Le syndic peut faire appel sans demander l'autorisation de la copropriété. A partir du moment où le syndicat de copropriété a autorisé l'exercice de la première action en justice, même en tant que défendeur, alors il accepte implicitement toutes procédures découlant de cette acceptation, soit l'exercice de l'appel(Jurisprudence:
Cass. civ. 08/07/1992 - G.P. 27/03/1993).

Cet ayant normalement pour effet d'interrompre le jugement de première instance, et donc d'en empêcher le recouvrement, sauf si le jugement a été prononcé avec exécution provisoire.


Très cordialement.