Posté le Le 15/11/2021 à 10:28
Bonjour,
Bailleur d'un appartement en copropriété, (110 lots), des travaux de facade sont prévus (casser des jardinieres betons suspendues qui menacent de s'ecrouler) devant chaques fenetres d'appartement.
Ma question :
Lors de la convocation d'AG, un estimatif reparti par tantieme a ete fourni a chaque copropriétaire afin d'informer du montant des travaux.
Les travaux ont été voté (accepté)
Plusieurs jours après, le syndic a décidé de repartir les travaux de manière olus equitable en faisant payer à l'unité de jardiniere attenante par appartement (j'ai 4 jardiniere devant ma fenetre, je de rai payer 4 destruction), ce mode de calcule m'est considerablement defavorable ..
Alors, cela est-ce autorisé ? Les travaux de facade ne doivent-ils pas etre repartis au tantième ?, Dans ce cas cela n'aurait il pas dû être mentionné durant le vote ?
Cordialement
Posté le Le 15/11/2021 à 15:18
Bonjour
Si le travail de destruction et de remise en état des lieux est le même pour chaque jardinière, la répartition par jardinière est légal si l'AG en décide ainsi ; ce devra être précisé dans la résolution adoptée.
Ce sera plus équitable qu'au prorata des tantièmes généraux de chacun.
Le RDC peut avoir classé les jardinières dans les charges spéciales, et dans ce cas la répartition du coût se fera au prorata des tantièmes spéciaux des jardinières. Le RDC primera.
Des travaux de façade comme un ravalement par ex se répartira au prorata des tantièmes généraux de TOUS les copros contrairement à ceux des jardinières que vous citez qui seront supportés par ceux qui en possèdent.
Bien à vous.