Comptes non approuvés depuis 3 ans
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Copropriété
Posté le Le 21/03/2024 à 06:14
Bonjour
Nous avons un syndic défaillant.
Depuis 3 ans le temps de son mandat, nous n'avons eu aucune AG.
Cependant nous avons reçu des appels de fond exorbitants et des depenses a payer.
L'année 2020 a eu une AG avec travaux toiture votee.
Depuis 2021, Budget de chaque année non votees.
(Frais d'avocats ,petits travaux et intervention tiers,frais de mise en demeure car j'attendais la RGE pour les travaux toitures pour un prêt personnel subventionné)
J'ai tout payé.
Seulement je veux savoir pour toutes ces dépenses, elles auraient dû être votee en AG avant de me les incomber?
Quel est le recours possible?
Merci
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Posté le Le 21/03/2024 à 07:14
Bonjour,
Que fait le conseil syndical ?
article 17 de lo loi 65-557
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Posté le Le 21/03/2024 à 07:17
Ce syndic sans mandat vous a envoyé des appels de fonds ?
Sans vote en AG du budget prévisionnel ou des travaux, vous n'avez rien à payer.
Posté le Le 21/03/2024 à 07:24
Bonsoir Je voudrais savoir si l'ancien syndic de copropriété a le droit de nous envoyer des appels de fonds pour une periode depuis Novembre 2023 jusqu'au 9 Avril 2024 (prochaine date de l'AG entre copropriétaires) c'est la periode dont nous etions en carence de syndic.. on parle pas de renouvellement mais d'un nouveau mandat a partir du 9 Avril
Est-ce normal ou c'est abusif...
Dois t'on payer..
Sachez que certains copropriétaires veulent le garder..
Merci
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