Compteur d'eau non relevé depuis 2020

Bonjour,

Dans notre copropriété, l'eau froide est comprise dans les charge. Nous sommes tous équipés de compteur individuel pour regle notre consommation.

En 2020, nous avons voté la pose de compteur d'eau communiquant.
L'installation a été effectué malgré l'incompétence de la société qui est intervenu.

Nous avons découvert en 2024( je suis membre du cs ) que certain compteur ne fonctionnait pas dont le mien.

Mon compteur ne communiquait pas de puis 2020. La régie a appliqué un forfaitaire de 43 m3 d'eau chaque année.

J'ai fait procédé au remplacement du compteur dès que j'ai été au courant.

Cette année, après un longue bataille avec l'entreprise et la régie. On obtient enfin le relevé. Force est de constater de tout les compteurs défectueux n'ont pas été remplacé.

Il y a plus de 300 m3 de différence entre l'estimation et le réel.
Loin de moi l'idée de ne pas les payer, je souhaite juste savoir si je peux contester le règlement en 1 fois de cette eau. ( A 4€/m3, on est a 1200 )

Ps: les comptes de la copropriété ont été validés chaque année. Les surplus de consommation étant attribué à l'eau général de la copropriété et à l'ancienne loge du gardien ( encore'un autre galère).

Merci par avance,

Bonjour,

Approbation des comptes :
(cf décret 67-223)
Article 45-1
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 38
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
Et donc les comptes individuels sont contestables pendant 5 ans (prescription civile).

Forfait en l'absence de relevé :
Avez-vous vérifié que lors du vote de la pose des compteurs, votre AG a aussi voté l'application d'un forfait pour ceux dont les relevés seraient manquants ?
Votre syndic ou votre conseil syndical a-t-il agi face à ces relevés manquants ? (courriers ? mails ? etc)
ou demandé un relevé manuel à l'occupant ?
Pendant 5 ans vous n'avez rien vérifié ?
Il y a des torts des 2 côtés ....

Un forfait de 43 m3 est plutôt minimaliste puisque la moyenne de consommation est de 54 m3 par personne et par an. Le surplus non facturé par le biais de ce forfait reste réparti aux tantièmes, il n'est pas gratuit !

515 m3 de consommation (300 + 5x43) n'est pas forcément incohérent, selon la composition de votre famille.
4€/m3 est dans la moyenne française.

Vous pouvez par exemple proposer un paiement étalé au syndic sur 12 mois (même s'il n'est pas supposé faire de crédit)
Mais il n'est pas obligé d'accepter et peut engager les procédures de recouvrement de charges impayées.