Condamnation suite à procédure syndic

Bonjour,

J'ai été condamné à payer 1200 euros au syndic suite à l'application de l'article 700.

Comment dois-je faire pour payer ? Et étant dans une situation financière difficile puis-je payer par exemple 50 euros par mois ? Si c'est le cas à qui dois-je m'adresser ?

Et suite à cela on m'a demandé de désinstaller des panneaux ce qui a été fait depuis longtemps. J'ai des photos pour le prouver et l'attestation manuscrite d'un voisin avec le bon cerfa et sa carte d'identité. Je dois transmettre cela au juge ? Si c'est bon pour eux j'aurai une réponse ?

Merci pour vos précisions et votre compréhension ;)

Bonjour,

Vous pouvez inviter le syndic à venir constater que l'installation fautive a été retirée.

Vous pouvez lui demander aussi directement d'étaler cette somme. Mais faites un effort : 50 euros par mois durera 2 ans. Ce serait mieux de rembourser dans l'année.
Mais il peut refuser : le syndic n'est pas banquier !
Dans ce cas vous devez demander un crédit à votre banque.

Merci pour ces précisions,malheureusement le syndic va refuser leur but et que je paie au maximum.

Après c'est comme ça.

C'est plus pour ma constatation, je leur ai envoyé par mail et recommandé photos avec date et une attestation d'un représentant de la loi (police municipale) sans affiliation directe avec moi qui atteste que ça a été retiré. J'ai pas eu de réponse.

J'ai également envoyé tout au tribunal sans réponse mais c'était avant le jugement. Il faut peut-être que je le renvoie de nouveau après ?

Merci en tout cas pour votre aide.

Comme déjà dit et sans parano, le syndic n'est pas obligé de faire crédit. D'ailleurs il n'en a pas le droit.
Demandez à votre banque et payez au syndic la somme demandée. Si vous tardez vous risquez des frais supplémentaires.

Le juge tient compte des pièces justificatives lors du jugement. Après il n'est plus concerné.
Adressez le constat au syndic, par courrier RAR.

bonjour,
pour fixer le montant de l'article 700, le juge doit tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
vous n'allez pas payer le maximum mais uniquement ce que le juga a considéré comme vous pouviez payer.
si votre litige est passé au tribunal, c'est que vous n'avez pas donné suite à la procédure amiable initiée par le syndic.
salutations

D'ailleurs on peut constater que 1200 euros pour l'article 700 est loin des frais réels d'avocat. Ce n'est donc pas du tout un maximum.

Il n'y a pas eu de procédure amiable malheureusement.

Je suis déclaré handicapé et mon fils vient d'être diagnostiqué également d'un problème d'handicap.

Je touche une pension pour cela.

La situation est un peu bizarre car je suis le seul copropriétaire à avoir été jugé alors que je suis pas le seul dans cette situation.

Enfin je vais pas me comparer aux autres mais j'ai reçu hier le jugement qui me réclame 1200 euros et 100 euros par jour d'astreinte sous 2 mois si les panneaux ne sont pas enlevés.

J'ai tout bien remis en ordre et envoyé pour le prouver mais j'ai aucune réponse :/

Je dois payer et je vais le faire mais c'est impossible eb une fois. Et je sais pas à qui m'adresser le syndic m'ignore et le TGI pour l'instant ne pas répondu.

Vous n'avez pas un avocat ?
Vous devez verser l'argent au syndic et bien garder le reçu. Le TGI ne répondra pas.
Il y a forcément eu une démarche amiable avant le jugement, c'est obligatoire. Un courrier recommandé que vous avez ignoré suffit.

Oui effectivement j'avais reçu un recommandé et je n'ai pas d'avocat.

Si je lui verse une somme tous les mois j'encoure une saisie ?

Concernant la constation du bon démontage si je lui envoie toutes les preuves photos et attestation et que je suis sans réponse, je risque quelque chose ?

Merci beaucoup je suis assez perdu je n'ai jamais eu affaire à la justice.

Vous auriez dû prendre un avocat....

Si vous ne payez que partiellement, vous risquez en effet une saisie, plus des frais supplémentaires.

Vous pouvez adresser vos documents au syndic. Toutefois si ce n'est pas constaté par un huissier ils restent contestables.
Mais sans réponse du syndic, vous ne risquez rien de plus. C'est lui qui risque de laisser passer le délai de prescription.

Le délai pour payer est de combien ?

Après les deux mois ils ne peuvent plus contester les faits de la désinstallation ?

J'ai peur qu'ils attendent 1 mois et 30 jours et même disent vous n'avez pas apporté la preuve et être condamné à payer 100 euros par jour.

J'ai tout envoyé le 12 décembre photos et attestation mais j'ai jamais eu de réponse (par mail et recommandé).

Merci encore

Le délai est indiqué sur la notification.
Et si vous avez peur faites un constat par huissier (commissaire de justice)

Merci beaucoup vous êtes top :)

Et après les deux mois si j'ai pas de nouvelles c'est considéré comme bon ?

Si vous avez rempli vos obligations de payer et démonter votre installation vous serez tranquille

Bonjour,

Vous avez retiré les panneaux, l'affaire est close, vous n'avez rien à faire de plus.

Si vous ne les aviez pas retirés, il appartiendrait au syndic de prouver que vous les auriez laissé en place et de saisir le juge de l’exécution pour la liquidation de l’astreinte.

Je vous en remercie sincèrement pour votre aide.

Encore merci à vous.