Contrat de ménage

bonjour,
Nous venons de passer en syndic bénévole depuis peu, et nous avons voté par AG la suppression du contrat de ménage avec un prestataire.
Or ce contrat a été établi au mois de juin 2020 par notre ancien syndic professionnel.
Comme le contrat n'est pas arrivé à sa date anniversaire, nous ne pouvons évoquer le refus de la tacite reconduction pour le rompre (loi Chatel).
Cependant, comme nous avons changé de syndic, pourrions nous rompre ce contrat dès maintenant en évoquant justement un changement de syndic et en plus un vote en AG ? sans attendre la date anniversaire ?
Merci pour votre réponse.
cordialement

Bonjour
Les éléments juridiques subsistent même en cas de changement de syndic (durée du contrat, délais du préavis, conditions de résiliation, modalités des pénalités...).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Clo,
Les contrats de prestations sont conclus entre le Syndicat des Copropriétaires et le prestataire. Le Syndic n'est qu'un agent d'exécution. Vous pourriez en changer douze fois en cours d'un contrat de prestation, cela n'aurait pas d'impact sur le contrat lui-même.
La décision en AG donne le droit au Syndic bénévole de transmettre au prestataire la lettre de résiliation du contrat de prestations dans le respect des clauses dudit contrat. C'est -à-dire en respectant le préavis. Et s'il vous faut attendre 11 mois avant la prochaine échéance, c'est que vous vous y êtes pris trop tard.
Ceci n'est valable que si vous n'avez rien de particulier à reprocher au prestataire. Dans le cas contraire, il vous faudra des arguments solides et des preuves.
En moins bavard, ESP vous a dit la même chose.