ASL : vote à bulletin secret
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Posté le Le 06/10/2023 à 05:01
bonjour,
Les statuts de notre ASL stipulent que les votes sont à bulletin secret. Chaque coloti dispose d'autant de voix que de m² de surface de terrain.
Comment se faire représenter par un autre coloti si le bulletin doit être secret ?
Lors de la convocation en AG ne devons-nous pas recevoir les enveloppes avec bulletin pré rempli à compléter (oui/non) et la donner à la personne qui va nous représenter, ou pouvons-nous donner pouvoir à une personne qui votera pour nous en espérant qu'elle vote ce que je souhaite ?
Rien sur cela n'est mentionné dans les statuts.
Merci pour votre éclairage.
Les statuts de notre ASL stipulent que les votes sont à bulletin secret. Chaque coloti dispose d'autant de voix que de m² de surface de terrain.
Comment se faire représenter par un autre coloti si le bulletin doit être secret ?
Lors de la convocation en AG ne devons-nous pas recevoir les enveloppes avec bulletin pré rempli à compléter (oui/non) et la donner à la personne qui va nous représenter, ou pouvons-nous donner pouvoir à une personne qui votera pour nous en espérant qu'elle vote ce que je souhaite ?
Rien sur cela n'est mentionné dans les statuts.
Merci pour votre éclairage.
Posté le Le 06/10/2023 à 10:49
Bonjour,
Si les surfaces des lots ne sont pas toutes parfaitement identiques, il est nécessaire de connaître l’identité de chaque votant afin de pouvoir compter le nombre de voix et cela exclut le vote à bulletin secret. La clause imposant les bulletins secrets est alors inapplicable et doit être considérée comme non écrite. Mais peut-être faites-vous une mauvaise lecture des statuts : n’imposent-ils pas un vote par bulletin et non un vote à main levée ?
Citation :
Les statuts de notre ASL stipulent que les votes sont à bulletin secret. Chaque coloti dispose d'autant de voix que de m² de surface de terrain.
Les statuts de notre ASL stipulent que les votes sont à bulletin secret. Chaque coloti dispose d'autant de voix que de m² de surface de terrain.
Si les surfaces des lots ne sont pas toutes parfaitement identiques, il est nécessaire de connaître l’identité de chaque votant afin de pouvoir compter le nombre de voix et cela exclut le vote à bulletin secret. La clause imposant les bulletins secrets est alors inapplicable et doit être considérée comme non écrite. Mais peut-être faites-vous une mauvaise lecture des statuts : n’imposent-ils pas un vote par bulletin et non un vote à main levée ?
Posté le Le 06/10/2023 à 10:57
Citation :
Si les surfaces des lots ne sont pas toutes parfaitement identiques, il est nécessaire de connaître l’identité de chaque votant afin de pouvoir compter le nombre de voix et cela exclut le vote à bulletin secret.
Si les surfaces des lots ne sont pas toutes parfaitement identiques, il est nécessaire de connaître l’identité de chaque votant afin de pouvoir compter le nombre de voix et cela exclut le vote à bulletin secret.
Bonjour,
J'allais faire la même réflexion...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 06/10/2023 à 15:16
bulletin secret évite que des propriétaires influences d'autres propriétaires plus "faibles".
Le vote est fait par enveloppe à l'intérieur de laquelle un bulletin préalablement conçu par le président (oui/non à cocher)et adressé avec la convocation.
Le vote est fait par enveloppe à l'intérieur de laquelle un bulletin préalablement conçu par le président (oui/non à cocher)et adressé avec la convocation.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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