Posté le Le 19/05/2013 à 20:11
Bonjour,
Le règlement de copropriété indique qu'un lot de l'immeuble ou je demeure est un local d'activités. Ce qu'il fut. Ce lot a été racheté en bonne et due forme il y a quelques années , puis revendu, occupé cette fois de façon bougeoise . Le règlement de copropriété n'a cependant pas été modifiée. Ma question est: est ce normal, légal . quelles sont les risques a laisser cet état de fait perdurer ?
Merci