Charges parking sous-sol
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Copropriétaires
Posté le Le 24/02/2024 à 15:48
Bonjour,
J'hésitais à placer ma question sur la partie "copropriétaires" ou "syndic de copropriété" car cela concerne les deux.
Je suis copropriétaire dans un immeuble et je dispose d'un box en sous-sol. Au sous-sol il y a trois locaux pour vélos, deux-roues motorisées et voitures d'enfants.
Les trois locaux sont fermés à clés et ouvrent avec la clé des appartements.
Sur les charges parkings sont listés
- l'entretien et les réparations du portail et de la porte piétonne
- les factures d'achat de réglettes fluo
- le contrat incendie
- l'entretien de la pompe de relevage et des cuves hydrocarbure
Je trouve cohérent que les frais de contrat incendie et d'entretien de la pompe de relevage et cuves hydrocarbure soient exclusivement à la charge des copropriétaires ayant un box ou un emplacement.
Mais les éclairages et le portail sont utilisés par tous les copropriétaires sans exception puisque des copropriétaires utilisent les locaux deux-roues alors qu'ils n'ont pas de box ou emplacement. Le portail et les éclairages constituent une sécurité pour tous.
Il serait dont logique que ces frais soient répartis selon la clé des charges générales.
Je souhaiterais avoir votre avis
Merci pour vos réponses
Cordialement
 
Posté le Le 24/02/2024 à 16:08
Bonjour,
Quelle est l'ancienneté de la copropriété ? Si plus de 5 ans, il faut l'unanimité pour voter une modification de la répartition des charges...
Ou bien une procédure longue/couteuse/hasardeuse au tribunal.
Posté le Le 25/02/2024 à 20:41
Bonsoir,
Oui elle a plus de 5 ans. L'unanimité est impossible puisqu'il y a 9 copropriétaires sur 40 qui n'ont pas de sous-sol.
Tribunal ? Non je n'irai pas car je compte vendre mon bien dès que le petit dernier sera parti pour vivre avec sa chérie et c'est prévu pour 2025.
En tout cas vivre en copropriété c'est pas fait pour moi mais j'aurais eu au moins l'expérience.
Merci pour votre réponse Yapasdequoi
Posté le Le 25/02/2024 à 21:09
Je viens de tomber sur l'article en question dans le RDC
Il s'agit de l'article 26 (2/3 des voix)
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des
parties communes
C'est la répartition selon les quote-part qui est protégée par l'unanimité.
Dans mon cas il s'agit de l'administration des parties communes.
Donc y a moyen de tenter l'année prochaine.
Posté le Le 25/02/2024 à 22:14
C'est la répartition des charges de parking que vous voulez modifier, et donc l'unanimité est requise.
L'AG peut voter une résolution illégale, ou à une mauvaise majorité.
MAIS
C'est susceptible d'être contesté par tout opposant, et le juge lui donnera raison.
En plus les frais de justice seront mis à la charge du syndicat. C'est ballot...
Posté le Le 25/02/2024 à 23:12
Oui c'est sûr
Mais je voudrais seulement que les réglettes fluo changées dans les 3 locaux à vélos qui sont des parties communes soient dans les charges générales et non pas dans les charges parkings comme actuellement
Je ne veux pas modifier la répartition mais la gestion des parties communes
Posté le Le 25/02/2024 à 23:16
Vous tentez de jouer sur les mots, mais ça ne marchera probablement pas.
La somme en jeu ne vaut pas la procédure que vous envisagez.
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