Chemin en indivision

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Posté le Le 24/06/2023 à 07:04
Bonjour,

Nous sommes en discussion pour refaire le chemin qui est en indivision égale pour les 4 personnes. 6 maisons dont 2 non propriétaire du chemin avec mur qui longe celui-ci et 4 dont 2 dans l'aire de retournement au fond du chemin.
Qui doit désherber le long de son habitation sur un chemin privé même s'il celui-ci n'est pas co-propriétaire ?
En premier lieu les 3 autres indivisaires ne voulaient pas refaire le chemin jusqu'à mon entrée car selon eux les gravillons que j'avais mis au fond de l'aire de retournement ne justifais pas qu'il le fasse entièrement.Par contre il faisaient celui-ci jusqu'à leur porte d'entrée sauf devant chez moi. Ce qu'il ne m'avait pas précisé.
Mais il me demande une participation au 1/4 du chemin. Jusqu'à présent j'étais d'accord car je ne souhaitais pas de litige. Mais en réfléchissant à cette dépense, j'ai réfusé à la condition qu'il fasse le chemin jusqu'à ma porte d'entrée en précisant que lorsque j'avais mis les gravillons un des indivisaires en avait bien profité lui aussi sans aucun frais à sa charge.
Un des indivisaires a réalisé des travaux régulièrement et le stationnement des camions a creuser le chemin mais selon eux c'est de ma faute si le chemin s'est dégradé.Puis-je faire constater par huissier que la dégradation n'est pas du au passage seulement des voitures mais bien au stationnement des camions?
De plus un autre indivisaire ne désherbe jamais le long de son mur et prétend que c'est à nous tous d'entretenir celui-ci car le chemin est en indivision.
Q Nous sommes 2 à le faire mais les 2 autres non.
Merci de votre réponse car nous attendons un nouveau devis sous peu avec l'ajout du géotextile et du gravillon le long du mur de ce voisin.
Bien cdt

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Posté le Le 24/06/2023 à 08:30
Bonjour,
Sans convention d'indivision entre vous, il n'est pas possible de répondre à ces questions, à part vous renvoyer sur les articles du code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/


Notamment :

Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.


Si la situation reste conflictuelle, il sera utile de vous faire conseiller par un avocat, ou bien demander une conciliation.

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