Climatisation réversible

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Posté le Le 13/12/2024 à 11:02
Bonjour,

Un propriétaire a mis une clim sur son balcon depuis quelques années sans autorisation d'AG. Du coup nous en avons mis une il y a 3ans pensant qu'il y avait un accord tacite pour en mettre puisque personne n'a rien dit (idem pour la pose d'une pergolas bioclimatique chez un autre propriétaire). Aussi on nous demande de l'enlever, qu'en est il svp?
Merci

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Posté le Le 13/12/2024 à 11:54
Bonjour,

Des travaux non contestés pendant 5 ans ne sont plus attaquables, sauf s'ils occasionnent des nuisances ou des désordres.
L'autorisation donnée à l'un ne vaut pas autorisation à un autre, sauf si elle est expressément donnée "à tout copropriétaire" (ce qui est rare).
Et les infractions au règlement de copropriété des uns ne vous donnent pas plus de droits non plus.
Il n'y a pas d'autorisation tacite en copropriété, il faut un vote à l'article 25.
Un refus de l'AG peut être contesté via l'article 42 dans les 2 mois.

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