Co-proprietaire part sans signer PV copro à 2

Ok, mais concrètement ça veut dire que je dois le consulter avant d'envoyer les convocs pour déterminer ensemble l'ordre du jour?

Non. Vous êtes syndic. Vous préparez l'ordre du jour.
Mais avez-vous précisé dans le PV de l'AG la durée de votre mandat de syndic (date précise de début et de fin)
Ensuite ce n'est que pour la PROCHAINE AG que la question d'un autre syndic se posera...
Et seulement si l'autre copropriétaire vous adresse un projet de résolution avec un contrat de syndic à joindre à la convocation.

Il y a loin de la coupe aux lèvres..

Bonjour,

Et si vous vous êtes élu pour TROIS ans, comme c'est permis par la loi, la question de nommer un autre Syndic ne se posera pas avant. En principe, la mise en concurrence ne se pose qu'à ce moment là. Sauf destitution du Syndic en place, demandée et votée. Ce que l'autre copropriétaire pourra exiger comme résolution mais, avec de BONNES raisons. Ensuite, allez-vous voter pour votre propre destitution ?

En plus, dans tous les cas, si vous vous présentez comme 'nouveau' syndic, à l'échéance de votre premier 'contrat', ayant la majorité, vous votez pour vous et vous êtes élu. ET le candidat de l'autre copropriétaire ne le sera pas.

L'autre copropriétaire va donc perdre son temps en essayant de proposer un autre Syndic. En fait, il n'y a que vous qui pouvez en décider. Vous devez juste être attentif à la forme des décisions.

Concrètement, comme vous détenez plus des deux tiers des voix, vous pouvez décider seul pour quasiment tout, y compris de vous auto-proclamer syndic sans vote en assemblée générale.

Mais si l’autre copropriétaire est en conflit avec vous, vous aurez tous les ennuis possibles. Notamment il refusera de payer en arguant de conflits d’intérêt ou autres motifs et, soit vous faites tout à vos frais pour avoir la paix, soit vous vous engagez dans des procédures coûteuses et sans fin. Il faudrait essayer de trouver un terrain d’entente en laissant de côté les questions de forme et de procédures qui sont tout à fait accessoires dans une copropriété à deux.
Les questions sur lesquelles il faut discuter sont :
- Que souhaitez-vous, pourquoi ?
- Que l’autre souhaite-t-il, pourquoi ?

Si aucune entente n’est possible, vous décidez seul comme la loi vous y autorise. Si l’autre copropriétaire n’est pas d’accord, à lui de saisir le juge et de faire valoir les raisons pour lesquelles il n’est pas d’accord. Tant que le juge ne vous a pas donné tort, vous avez le droit d’exiger le paiement de sa quote-part des dépenses que vous aurez engagées.

"Essayer de trouver un terrain d’entente"... Si seulement! Après 20 ans nous n'avons pas avancé d'un pas dans la réalisation des travaux. Nous avons usé un syndic, un conciliateur de justice...en vain. Le litige porte essentiellement sur la rénovation des parties communes (toiture, planchers). J'ai'bien une expertise réalisée par un expert indépendant attestant que le besoin de rénovation est indiscutable mais les revendications de l'autre co-proprétaire rendent impossibles les travaux et découragent tout les artisans sérieux qui se penchent sur le dossier...
Comme je l'ai dit, je n'ai aucune intention revancharde ni d'abuser de ma position dominante et je recherche une solution qui satisfasse les deux parties mais ma seule désignation comme syndic bénévole est déjà source de litige...
Ma volonté aujourd'hui est d'avancer sur ce dossier et la première étape est la nomination d'un syndic (qui a été laissé vacant pendant des années) mais je me demande ce qui m'attend et surtout le temps que je vais perdre si le voisin conteste ma nomination sous deux mois. Combien de temps avant que la justice rende une décision car à quoi bon continuer dans cette direction ( avec une nouvelle AG dans 3 mois pour l'ouverture d'un compte ou décider de devis par exemple) si dans plusieurs mois ma nomination est annulée et que je dois tout reprendre à zéro...

Re,


Si vous êtes attentif à respecter les procédures, avec une convocation dans les délais, présence de tous les documents obligatoires, gestion cohérente de l'AG, résolutions bien ficelées, claires et documentées et PV aux normes, par exemple de l'article 17, sur quoi pourrait se baser l'autre copropriétaire pour demander une annulation ? Sur rien.

Si vous voulez, faire annuler une résolution implique une raison ET des conditions. Le seul fait de voter CONTRE n'est pas une raison suffisante pour demander l'annulation. Si c'était le cas, toutes les copropriétés seraient bloquées par n'importe quel mécontent.

En plus, une contestation n'est suspensive que de certaines décisions. Si vous êtes bloqué d'un côté, vous pourrez avancer d'un autre.

Ce qui a véritablement de l’importance est la réfection de la toiture et du plancher. L’assemblée générale et la désignation d’un syndic par l’assemblée ne servent à rien. Si vous tenez à être syndic, adressez un courrier recommandé au copropriétaire minoritaire par lequel vous lui notifiez que vous êtes syndic.

Lisez attentivement les articles 41-13 à 41-23 de la loi du 10 juillet 1965, tout particulièrement les articles 41-16, 41-17 et 41-19.

Si l’autre copropriétaire ne veut pas que vous soyez syndic, il a deux mois pour contester en justice : article 41-19. Vous vous expliquerez alors devant le juge et le juge décidera.

Les travaux sur la couverture et sur le plancher sont nécessaires ? Vous notifiez votre décision de commander ces travaux sur des devis que vous communiquez à l’autre copropriétaire. Il aura deux mois pour contester en justice. S’il conteste, vous vous expliquerez devant le juge. S’il ne conteste pas dans ces deux mois, vous commandez les travaux à vos frais avancés et vous demandez à l’autre copropriétaire de vous rembourser à hauteur de sa quote-part, ce qu’il sera obligé de faire. Il vous sera peut-être nécessaire de l'attaquer en justice pour vous faire rembourser. C'est le risque.

Citation:
"Si vous êtes attentif à respecter les procédures, avec une convocation dans les délais, présence de tous les documents obligatoires, gestion cohérente de l'AG, résolutions bien ficelées, claires et documentées et PV aux normes, par exemple de l'article 17"

Il me semble avoir respecté le cadre légal, j'ai envoyé une lettre LRAR pour convoquer l'AG le 21 octobre remise contre signature le 26 ( les 21 jours sont respectés). J'y ai fait figuré les 3 points à l'ordre du jour:

-Election du président et du secrétaire (pas de scrutateur puisque nous sommes 2)
-Vote sur ma candidature comme syndic bénévole.
- Vote sur la durée du mandat
-Vote sur la décision de la date de la prochaine AG et j'y ai un joint le bon pour pouvoir.

Par contre je n'ai joint aucun autre document.

Quant au PV je me suis basé sur ceux dont je dispose à l'époque où nous avions un syndic professionnel en indiquant le résultat du vote ( pour/contre/abstention) pour chaque résolution et j'ai mis le paragraphe relatif a l'article 42 en fin de document.

Le seul Hic par rapport à l'article 17 c'est que ma co-propriétaire a refusé de le signer en tant que secrétaire et que puisque nous sommes 2 il n'ya pas de scrutateur.

Quitte à prendre le risque d'être contesté devant un juge sous 2 mois , il me semble qu'entre faire parvenir une copie du PV d'AG ainsi qu'une copie de la feuille de présence et envoyer une LRAR où je m'auto proclame Syndic, la première solution est la meilleure puisque qu'elle démontre ma volonté de dialoguer et de donner la parole à l'autre copropriétaire.