Conseil syndical et copro

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Posté le Le 18/05/2024 à 09:40
Bonjour
je fais partie du conseil syndical et nous avons une AGO prévue le 26 juin. Je viens de recevoir ce matin une convocation pour la réunion de conseil syndical dans 72 h sans concertation pour ma part . Est ce legal ? Nous sommes sur un syndic bénévole et je vois que les résolutions de l'AGO de juin sont déjà actées sur la plateforme commune.
Ai je le droit d'ajouter une résolution lors de la réunion de conseil syndical ? j'avais souhaité mettre à l'ODJ des devis pour réfection de corniches (qui ont des mesures conservatoires temporaires avec 1 bâche.) cela n'est pas évoqué du tout.
l'élection des membres du conseil syndical est validée pour combien de temps ? et remise en cause à la majorité des votes ?
Merci à vous pour vos conseils

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Posté le Le 18/05/2024 à 10:08
Bonjour,

Citation :
Est ce legal ?

A poser cette question pour les moindres actes de la vie quotidienne, on finit par devenir fou.

Cela dit, le fonctionnement du conseil syndical est soumis à des règles qu’on trouve dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical mentionné à l’article 22 du décret du 17 mars 1967 qui devrait exister dans toute copropriété.

Si l’on est très procédurier, on peut proposer d’y insérer ne règle telle que : « Le conseil syndical est convoqué par le président par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de quinze jours.»

Il n’est pas possible d’ajouter des questions à l’ordre du jour lorsque la convocation a été lancée.

Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée fixée par l’assemblée générale qui ne peut excéder trois ans.

Il est recommandé aux membres du conseil syndical de se plonger dans la lecture de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret 67-223 du 17 mars 1967.

Posté le Le 18/05/2024 à 11:13
Bonjour

Je viens de recevoir ce matin une convocation pour la réunion de conseil syndical dans 72 h
Quel est l'objet de cette réunion ? Si c'est pour finaliser l'ordre du jour, il est raisonnable de ne pas tarder.

les résolutions de l'AGO de juin sont déjà actées
si la convocation est partie, c'est bien le cas.
Par contre c'est peut être seulement une proposition.
Ce n'est pas parce que c'est "sur la plateforme" que c'est définitif.

Ai je le droit d'ajouter une résolution lors de la réunion de conseil syndical ? j'avais souhaité mettre à l'ODJ des devis pour réfection de corniches (qui ont des mesures conservatoires temporaires avec 1 bâche.) cela n'est pas évoqué du tout.
Il est bien tard pour faire établir des devis. Vous n'aurez probablement pas le temps pour cette AG.

l'élection des membres du conseil syndical est validée pour combien de temps ?
c'est écrit sur le PV.

et remise en cause à la majorité des votes ?
c'est possible si c'est à l'ordre du jour.

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