Bonjour,
Citation :
Est ce legal ?
A poser cette question pour les moindres actes de la vie quotidienne, on finit par devenir fou.
Cela dit, le fonctionnement du conseil syndical est soumis à des règles qu’on trouve dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical mentionné à l’article 22 du décret du 17 mars 1967 qui devrait exister dans toute copropriété.
Si l’on est très procédurier, on peut proposer d’y insérer ne règle telle que : « Le conseil syndical est convoqué par le président par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de quinze jours.»
Il n’est pas possible d’ajouter des questions à l’ordre du jour lorsque la convocation a été lancée.
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée fixée par l’assemblée générale qui ne peut excéder trois ans.
Il est recommandé aux membres du conseil syndical de se plonger dans la lecture de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret 67-223 du 17 mars 1967.