Posté le Le 25/02/2025 à 19:23
Bonsoir,
Notre voisin et copropriétaire, qui est en limite de notre propriété, sort de celle-ci.
Nous possédons dans la limite de propriété, du côté de notre clôture, un atelier de 15 m2 non cadastré. Sur l'acte de sortie de la copropriété rédigé par la notaire il est stipulé que cet atelier est présent et qu'il pourra être conservé.
Une fois sorti de la copropriété, notre voisin peut-il faire un recours à l'urbanisme pour nous faire démonter cet atelier ?
Merci d'avance.
Cdt
Posté le Le 25/02/2025 à 19:27
Bonjour,
Si cet atelier a été construit sans autorisation, le voisin ou n'importe quel tiers, y compris la mairie peut vous obliger à le démonter, ou à le régulariser.
Sauf si prescription.