Contestation décision - copropriété horizontale

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Posté le Le 15/11/2021 à 19:56
Bonjour,

Nous sommes propriétaire dans une copropriété horizontale.

Nous souhaitons aménager nos combles et donc avons fait voter notre aménagement en assemblée générale. Celui-ci comporte la mise en place de velux côté jardin.

A la réception de l'ordre du jour du syndic , il était clairement  notifier qu'en raison du contexte sanitaire, il fallait privilégier le vote par correspondance et se rendre à l' AG uniquement si on considérait notre présence indispensable. Nous avons donc voté par correspondance. Cependant, notre voisin s'est rendu à l' AG et est intervenu pour expliquer qu'il ne souhaitait pas que notre projet aboutisse car il craignait pour son vis-à-vis.

Nous ne savions pas qu'il allait intervenir et donc nous n'avons pas pu faire part de notre point de vue où même trouver un compromis. Sachant qu'on a déjà un très grand vis-à-vis dans son jardin, car ce Monsieur jardine et pour ne pas avoir d'ombre, il n'y  a aucune haies qui nous séparent . C'est pourquoi on ne se doutait pas de son intervention...

Existe t-il un moyen de contester ce verdict qui nous semble sévère sachant que les règles notés par le syndic n'ont pas été respecté ?

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Posté le Le 16/11/2021 à 11:23
Bonjour

Une AG est souveraine dans ses décisions.
L'intervention physique d'un copro dans une AG par correspondance ne me semble pas illégal si le syndic n'a pas précisé dans la convoc que cette AG se déroulerait exclusivement par correspondance. Selon la date prévue de cette AG le syndic était en droit de décider seul de son organisation. A vous lire il s'agirait d'une AG "mixte".
Chaque présent peut prendre la parole comme il l'entend. Mais que contestez-vous : son intervention ou un refus de l'AG accordant le droit de faire vos travaux ? Vous n'êtes pas très clair sur votre demande.

De quel verdict parlez-vous.

Je crains que n'ayez aucune possibilité de contester quoi que ce soit.
Il nous faudrait en savoir plus sur le détail des votes.

Bien à vous

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