Cooptation d'un nouveau membre du Conseil Syndical

> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires

Posté le Le 25/11/2023 à 13:47
Bonjour,

Notre copropriété de 100 appartements comporte un conseil syndical de 6 membres élus par la première AG en Mars 2023. Il n'y a aucun suppléant élu. Un membre a très vite démissionné.

Comme il y a de nombreux désordres dans la construction, l'activité du CS est intense. Le CS souhaite coopter un nouveau résident qui s'implique dans la copropriété. Est-ce possible ? Peut-il être intégré ou simplement invité ?

J'ai relu le règlement de copropriété. Il ne parle que d'élections lors de l'assemblée générale.

Que se passerait-il s'il y avait une nouvelle démission ?

Merci à l'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/11/2023 à 14:49
Hello !

Vous avez bien lu, pour intégrer le CS pas question de "cooptation", il faut prévoir une élection en bonne et due forme en AG. Ce qui n'empêche pas de faire contribuer toute bonne volonté à la marche de la copropriété mais pas en tant que membre du CS.

A+

Posté le Le 25/11/2023 à 21:20
Bonjour
Le décret de 1967 précise
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis