Evacuation eaux pluviales

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison ou le terrain est gorgé d'eaux au moindre Orage. pour solutionner ce problème j'ai réalisé des drains avec comme exutoire mon puisard de 7m3.

Le premier souci étant réglé, j'ai actuellement mon puisard qui peu être saturé lors des fortes pluies... Dans ce cas le trop plein s'écoule le long de mon chemin privé, puis sur un chemin en copropriété avec 6 voisins.

Ma question est : Es que j'ai le droit de laisser s'écouler le trop plein de mes eaux pluviales sur un chemin en copropriété ?

Merci pars avance pour vos réponse
Françis

Bonjour Francis74,
L'article 640 du Code Civil traite de diverses situations concernant les eaux pluviales.
Globalement, tant que l'écoulement des eaux pluviales suit les pentes naturelles du relief, personne ne pourra vous reprocher quoi que ce soit. Supposons même que votre voisin 'du dessous' construise un élément (mur, ...) pour empêcher l'eau de s'écouler, il serait en tort et vous pourriez lui faire abattre son mur.
Par contre, vous pourriez utiliser cette eau 'tombée du ciel' pour divers besoins propres. Il peut suffire d'une pompe de relevage (premiers prix à quelques dizaines d'euros) dans le puisard pour récupérer cette eau ...
Vous n'êtes pas responsable des pluies, et une fois l'eau par terre, vous n'êtes pas responsable d'où elle va.