Faire partie de deux conseils syndicaux

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Posté le Le 18/05/2024 à 16:42
Bonjour,

J'ai deux biens, situés dans 2 villes différentes. Je fais déjà partie du conseil syndical du bien #1 (appartement que je loue) et l'on me demande de faire partie également du conseil syndical du bien #2 (dans lequel je vis).

Ai-je le droit légalement de faire partie de plusieurs conseils syndicaux ?

Merci par avance de vos réponses.

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Posté le Le 18/05/2024 à 17:16
Bonjour,

Oui on peut faire partie du conseil syndical de chaque copropriété dont on possède au moins un lot. Aucune législation ne l'interdit.

Il suffit de faire acte de candidature afin d'être élu par chaque AG.

Bien à vous.

Posté le Le 18/05/2024 à 17:22
Bonjour,

Je confirme, vous pouvez faire partie du conseil syndical d'autant de copropriétés que le voulez, tant que vous remplissez les conditions.

Vous trouverez sur cette page les références légales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Parmi les conditions d'éligibilité fixées par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, vous verrez qu'il n'est pas mentionné "ne pas être membre du conseil syndical d'une autre copropriété :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Il est même possible de cumuler les "mandats" de président du conseil syndical.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/05/2024 à 17:48
Bonjour,
Rien dans la loi ne l'interdit.
J'ai personnellement été présidente de 2 CS en même temps, et personne n'a contesté.

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