Fond de la copropriété

Bonjour, nous sommes 5 propriétaires dans copropriété.

Nous avons acheté l’appartement et l’ancien vendeur à mener une action en justice qui a gagné.
Nous avons une clause qui nous protège Mon avant donc aucun intérêt et dédommagement à payer ce qui a été clair pour l’ensemble des propriétaires par un acte officiel.
Cependant, nous avons une trésorerie qui va être utilisé pour dédommager l’ancien propriétaire.
Je me sent lésé puisque c’est trésor est est faite pour l’ensemble des propriétaires. Ont-ils le droit de l’utiliser pour cela ?
Cela veut dire que cette trésorerie va t’être utilisé pour quatre copropriétaires et que nous n’allons pas profiter des fonds , puisque en plus l’ancien propriétaire prend en charge nos dommages et intérêts

Bonjour,


Incompréhensible.

Le syndicat des copropriétaires été attaqué en justice et a perdu. Il doit des indemnités à la partie gagnante. Vous faites partie du syndicat, vous devez payer votre quote-part de ce que doit le syndicat.

Bonjour,

1/ Comme le syndicat a été condamné à verser une somme à l'ancien copropriétaire, le syndic doit appliquer la décision de justice et la lui verser. C'est forcément à partir des fonds de la copropriété, il n'a pas d'autre ressource à sa disposition.

2/ Selon ce qui est inscrit dans votre acte de vente, vous dites que vous avez une clause qui vous protège. Il faut donc la mettre en oeuvre pour rectifier la situation selon cette clause.
Mais cette clause n'est pas opposable au syndic, seulement au vendeur qui doit donc vous dédommager en vous restituant ce qui est prévu par cette clause.

Consultez un avocat pour en savoir plus.

C’est ce qui a été fait nous l’avons mis en avant ce qui m’interpelle, c’est qu’ils utilisent les fonds de la copropriété pour payer les dommages et intérêts alors qu’on a notre clause qui nous protège et donc nous nous sommes mis d’accord que nous n’avons rien à payer mais en l’état est-ce que les fonds de la copropriété si nous sommes exclus peuvent être utilisé pour cela nous sommes donc les est dans cette histoire

Relisez vous avant de cliquer. Ce n'est pas compréhensible.

Cette clause dans votre acte de vente ne concerne que vous et votre vendeur.
Vous ne pouvez pas dire aux autres copropriétaires : « Je me suis entendu avec l’ancien propriétaire pour ne pas payer les charges de copropriété correspondantes». Ca ne marche pas comme ça.

Votre clause "qui vous protège" n'a de force qu'entre vous et votre vendeur. Elle n'est pas opposable au syndicat ni au syndic.

Les fonds ne vous appartiennent pas, ils appartiennent au syndicat qui va donc payer ce qu'il doit. Vous allez devoir demander le remboursement au vendeur de votre quote-part sur ces fonds en vertu de votre "clause".

Vous pouvez toujours dire au syndicat que vous avez une clause de protection, ce n'est pas son affaire, c'est entre le vendeur et vous. La copropriété n'est pas concernée.

Hello !

Stéphanie, en clair concernant le recours de votre vendeur contre votre copropriété pour un problème antérieur à votre achat je suppose (?) :
- La copropriété a été condamnée à payer, elle paye, et vous contribuez donc en tant que copropriétaire.
- Une clause* actée dans votre achat vous "protège" comme vous dites, c'est donc à l'ancien propriétaire de votre lot de vous "rembourser" la part du dédommangement à votre charge au titre de la copropriété (à moins que l'action menée devant la justice n'ait visé que les 4 autres copropriétaires et non la copropriété ?).

* Ce serait intéressant que vous reproduisiez ici la clause en question en l'anonymisant.

A+