Frais d'installation et de mise en service eau diamètre 15
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Posté le Le 04/07/2023 à 13:59
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un appartement en VEFA (21 lots en tout).
Suite à la livraison, nous recevons une quinzaine de jours plus tard, une facture du fournisseur d'eau (le promoteur a souscrit lui-même un contrat pour chaque lot) de 240€ pour : "Frais d'installation et de mise en service d'eau diamètre 15 mm"
Je ne suis pas très à l'aise avec tout ça mais ne me semble-t-il pas que c'est au promoteur de payer l'installation de l'eau et aux copropriétaires de payer la "mise en service" ?
Sachant que les compteurs d'eau étaient déjà posés lors de la livraison par le promoteur et qu'il n'y a eu aucune communication entre le promoteur et les copropriétaires.
Chaque copropriétaire a reçu une facture de 240€ avec le même intitulé. Le promoteur se cache derrière une phrase qui pour moi mélange les choses, à savoir : "l'acquéreur fera son affaire personnelle de la souscription des contrats propres à la désserte des BIENS qui lui seront vendus"
Pour moi, cette phrase n'a pas de sens car nous ne savons pas si on parle de souscription ou d'installation.
Si vous avez des retours d'expériences ou mieux, un texte permettant de savoir à qui incombe chaque responsabilité.
Très bonne journée à vous et merci.
 
Posté le Le 04/07/2023 à 14:18
Bienvenue
Je vous conseillerais de vous grouper et voir un avocat, car sauf acceptation d’une clause à ce sujet dans le contrat vefa, L’immeuble doit disposer de compteurs payés par le promoteur.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 04/07/2023 à 16:36
J'aurais aimé éviter de devoir passer par une démarche juridique.
N'y a-t-il rien (code de la construction ou autre) sur lequel s'appuyer pour clarifier la situation ?
Merci pour votre retour précédent d'ailleurs,
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