Immobilier TVA réduite

Bonjour,

En cas de rachat de soulte suite à une rupture de pacs, l'ex-conjoint(e) restant dans le logement bénéficiera-t-il de l'exonération de remboursement de la TVA réduite en cas de revente ultérieure du bien ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession


Toutefois, le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas de survenance, pour l'acquéreur ou son conjoint, des événements suivants :
...
dissolution d'un pacte civil de solidarité.

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