Posté le Le 10/11/2021 à 07:14
Le règlement de propriété de mon immeuble qui date de 1971 indique simplement " que celui ci est destiné à l'usage d'habitation. Toutefois, les lots qui le composent pourront être utilisés à usage de bureaux pour profession libérale ( ce qui est le cas) ou autres " ( ce qui n'est pas le cas)
Le Règlement intérieur ( de la même date) ne précise rien.
Ma question est la suivante:
Afin d'interdire ( ou de limiter ) les nuisances des locations "air b and b", est il possible de ne toucher qu'au seul R.I, puisque la modification du Règlement de copropriété est quasi impossible.
Peut on faire voter en AG, une clause du R.I stipulant d'abord que la destination de l'immeuble est d'être une "habitation bourgeoise", ensuite, que les locations "air b and b" ne sont possibles - dans la limite d'un plafond- que lorsque le bien loué est, fiscalement parlant, une résidence "principale " Qu'elles sont les règles de majorité à respecter ?
Merci d'avance