Posté le Le 25/04/2024 à 02:44
Bonjour,
Je vis en copropriété et je suis préoccupé par la possibilité qu'un de mes voisins utilise un logiciel de location comme Airbnb. Cette activité peut parfois causer des perturbations et des problèmes de sécurité dans notre immeuble. Je suis également inquiet des éventuelles violations des règles de la copropriété et de l'impact sur le bien-être général de la communauté résidentielle.
Je me demande s'il existe des mesures que la copropriété peut prendre pour réguler ou interdire cette pratique. Peut-être pourrions-nous envisager d'adopter de nouvelles règles ou de mettre à jour nos statuts pour inclure des clauses spécifiques concernant les locations à court terme réalisées via des plateformes comme Airbnb.
Je serais reconnaissant de votre expertise et de vos suggestions sur la manière dont nous pouvons aborder cette question pour le bien-être de tous les résidents.
Merci pour votre aide.
Posté le Le 25/04/2024 à 08:12
Bonjour,
De choses l’une, soit les locations de courte durée sont déjà interdites selon la rédaction actuelle du règlement de copropriété et il est inutile de le modifier, soit elles ne sont pas interdites et alors, pour qu’elles le deviennent, l’unanimité des copropriétaires est requise comme dit à l’article 26 de la loi 556-557 du 10 juillet 1965 :
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.