Élagage de haies

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Posté le Le 04/07/2022 à 15:41
Bonjour
Suite à mes dossiers concernant arrachage carrelage, et pouvoirs ou mandats.
Des terrasses à usage privatif,en rez de jardin,sont cloturées par des haies vives.
Le RdC ne stipule aucune hauteur à respecter.
Le Président du CS à pris la décision de les faire élaguer à 1,20 m en hauteur,et 60 cm en épaisseur.
Evidemment les résidents concernés ne sont pas d'accord,
puisque ces haies avaient une hauteur de 2,00 m,par 80 cm de large depuis plusieurs années.
Peut il prendre cette décision,sans faire passer celle ci dans une AG.
D'ailleurs,lors de notre dernière AG le 30 Juin dernier,
aucune résolution ou discution sur cette réalisation.
Qu'ont les concernés pour contester cette décision.
Peut il y avoir des retombés sur la copro, ce que certains copros ont peur.
Quand je vous dit que c'est un drôle de personnage !
Bien cordialement
Dan

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Posté le Le 04/07/2022 à 16:02
Bonjour,
Que dit le PLU de votre commune concernant la hauteur des haies ?
Que dit le règlement de copropriété : sont-elles communes ou privatives ? Si communes, c'est au syndic de s'en occuper, si privatives, chacun doit tailler sa haie.

Le président du CS n'a AUCUN pouvoir de décision.

Vous pouvez lui faire parvenir une copie de l'article 21 qui définit le rôle du CS :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Et qui va tailler ?
Il va y aller tout seul avec son sécateur ? Ou commander une entreprise à ses frais ? ou mettre un couteau sous la gorge du syndic pour qu'il passe la commande ?

NB : Si certains copros ont peur (!!!) il faut porter plainte. On n'est plus dans la gestion de copropriété, c'est du pénal.

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