Posté le Le 21/10/2024 à 20:02
Bonjour,
mon père est propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui a voté la construction d'un ascenseur il y a de nombreuses années. A l'époque, mon père n'a pas souhaité participer à cette construction, et il n'a donc pas eu droit à l'usage de l'ascenseur (système de clé sur l'ascenseur). Aujourd'hui, les copropriétaires veulent changer le règlement et obliger mon père à disposer du droit à l'ascenseur et au paiement des charges liées. Or mon père ne souhaite toujours pas utiliser l'ascenseur (ni payer les charges liées). Peuvent ils l'obliger ? Le syndic avance qu'il y aurait une nouvelle loi imposant ce changement.
Merci de vos réponses !!
Posté le Le 21/10/2024 à 20:23
Bonjour,
L’installation de l’ascenseur n’a pas recueilli la majorité requise et le projet a donc été rejeté. Ceux qui souhaitaient cet ascenseur ont obtenu l’autorisation de l’installer à leurs frais seulement. L’ascenseur est une partie commune spéciale à ces copropriétaires. Ceux-ci n’ont aucun droit pour forcer votre père à en acquérir une part de propriété. La nouvelle loi alléguée par le syndic ne sort que de son imagination.