Personne non coproprietaire qui intervient en AG

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Posté le Le 15/04/2024 à 14:57
Bonjour
Lors de notre AG annuelle de Copropriete nous avons une coproprietaire qui vient avec une amie (qui habite avec elle mais qui n est pas coproprietaire)et c est cette derniere tres virulente qui intervient lors des debats.Plusieurs fois nous avons essaye de la faire taire mais chaque fois elle nous dit qu elle est habitante et qu elle a le droit d intervenir.Que pouvons nous faire pour l evincer?
Merci pour vos conseils.
Cordialement

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Posté le Le 15/04/2024 à 15:03
Bonjour,

Une personne ni copropriétaire ni mandataire d'un copropriétaire n'a pas le droit d'intervenir : elle n'a pas signé la feuille de présence, elle ne vote pas, elle se tait.

C'est au président de séance de le lui rappeler.
Il peut même interdire l'entrée de la salle à cette personne puisque l'AG est une réunion privée.

Par contre si elle a le pouvoir d'un copropriétaire, elle en a aussi les droits d'intervenir aux débats et de voter.

Posté le Le 16/04/2024 à 07:41
Bonjour,

Citation :
chaque fois elle nous dit qu elle est habitante et qu elle a le droit d intervenir.


Il faut donc rappeler à cette personne qu'une AG est faite pour les "copropriétaires" et pas pour les "habitants".
Même un locataire disposant d'un bail ne peut pas assister à une telle AG, donc d'autant plus une personne "hébergée".

Comme indiqué, le minimum est de disposer d'un mandat de représentation.

A l'extrême, si vous décidez d'élire un copropriétaire comme secrétaire, même le Syndic n'a pas à assister à l'AG !

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