Pouvoirs de police du président dans le cadre du conseil syndical
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Posté le Le 11/07/2024 à 06:30
Bonjour,
Je suis Présidente du conseil syndical de ma copropriété.
L'ancienne présidente du CS, aujourd'hui membre du conseil syndical, rend difficile le dialogue voir le bloque, situation qui rend la tenue du CS difficilement gérable.
En tant que présidente du CS, puis-je exercé des pouvoirs de police à son égard? Si oui, lesquels?
Je vous remercie.
Bien cordialement,
 
Posté le Le 11/07/2024 à 06:55
Bonjour,
Le président du CS n'a aucun pouvoir de police.
Qu'entendez-vous par "tenue du CS" ?
Posté le Le 11/07/2024 à 06:59
Bon déroulement du conseil syndical.
Le président n'a pas de pouvoir de police comme celui que le président de séance détient au cours d'une assemblée générale des copropriétaires?
Posté le Le 11/07/2024 à 07:15
C'est quoi le déroulement d'un CS ?
Si vous parlez d'une réunion, tout président peut rappeler les règles de vie en société et de politesse.
Mais ce n'est pas un "pouvoir de police".
Posté le Le 11/07/2024 à 07:19
Très bien.
Mais du coup, quel levier je peux avoir à l'encontre d'un conseiller qui ne joue pas le jeu du dialogue, de la bonne foi voire qui utilise des manœuvres dilatoires?
Posté le Le 11/07/2024 à 07:39
Bonjour,
Mais du coup, quel levier je peux avoir à l'encontre d'un conseiller qui ne joue pas le jeu du dialogue, de la bonne foi voire qui utilise des manœuvres dilatoires?
Juridiquement aucun, vous n'avez aucune autorité sur les membres du CS. A son égard vous êtes un copropriétaire (ou un parent d'un copropriétaire) comme un autre.
A part lui rappeler que tous les membres du CS ont tous dépassé depuis longtemps l'âge canonique de 7 ans, il n'y a pas grand-chose à faire. C'est de la banale gestion de relations interpersonnelles.
Si ça devient invivable, vous pouvez renoncer à votre rôle de président voire quitter le CS... ou essayer de le faire éjecter à la prochaine élection des membres du CS.
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Modératrice
Posté le Le 11/07/2024 à 07:45
Cette personne est élue par l'AG de copropriétaires pour être membre du CS et donc jouer le rôle prévu par la loi 65-557 à l'article 21.
Si cette personne ne joue pas correctement ce rôle et/ou empêche les autres membres de le faire, c'est l'AG qui peut la révoquer, ou encore ne pas la réélire en fin de mandat.
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