Problème avec Président du Conseil Syndical
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Posté le Le 11/09/2024 à 15:25
Bonjour,
Je suis co-propriétaire et membre du Conseil Syndical.
Ayant eu un litige avec le Syndic de ma copropriété suite au passage de 3 artisans, dépéchés par ce même Syndic, qui ont dégradé mon appartement pour réparer les colonnes EU/EV (le premier a cassé le dessus du réservoir de mes toilette, l'entreprise suivante a cassé le carrelage au sol de mes toilettes et enfin de troisème a percé la faiënce de ma salle de bain) J'ai attendu 6 mois la réparation des dommages sans résultat et j'ai donc fait à appel à un conciliateur de justice qui a été peu réceptif à mes problèmes.
Le président du Conseil Syndical de la réunion du Conseil Syndical organisée dans l'agenda, après l'expression de mon profond mécontentement, n'a pas nommé de secrétaire lors de cette réunion qui s'est déroulée la veille de la réunion de consiliation.
Un compte rendu a été produit alors qu'aucun/e secrétaire a pris de note.
Ai-je le droit de contesté ce compte-rendu qui ne repose sur aucune observation des memebres du Consei Syndical ? Ai-je le droit de formuler une plainte contre le Président du Conseil Syndical ? et auprès de qui ?
Je vous remercie de votre attention. par avance de vos précieuses réponses.
 
Posté le Le 11/09/2024 à 16:33
Bonjour,
Le conseil syndical (CS) n'a aucune obligation particulière pour ses réunions qui peuvent se tenir là où il le décide. Il n'a pas l'obligation de nommer un ou une secrétaire. Il peut ne pas informer le syndic ni les autres proprios quand il se réunit et il n'a aucun formalisme à respecter.
La seule obligation que le CS a, c'est de rendre compte chaque année de ses activités devant l'AG.
Si l'AG lui a confié une mission particulière, il doit en rendre compte également, par écrit qui sera joint à la convoc de l'AG.
Le CS n'a pas la personnalité civile, et ne peut donc pas être poursuivi en justice.
Le Code civil atténue largement la responsabilité des bénévoles par rapport à un salarié.
Vous n'avez donc aucune chance de mettre en cause un quelconque membre du CS.
Ca aurait pour conséquence de creuser le fossé entre vous et les autres membres. Mieux vaut mettre sa colère dans sa poche avec un mouchoir épais dessus, et dialoguer, encore et toujours.
Bien à vous.
Posté le Le 11/09/2024 à 16:41
Bonjour,
Le CS n'est pas concerné dans la gestion de votre sinistre. C'est votre assureur et celui des entreprises missionnées par le syndic qui doivent vous indemniser de vos préjudices.
Le président du CS n'a commis ni crime ni délit, votre plainte n'a pas d'objet.
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