Problème de pigeons

Bonjour tout le monde,

Voici mon problème, je suis dans un immeuble de 4 étage. Je suis au 3ème. Il y a la voisine du 2ème qui donne la nourriture aux pigeons tout les jours par dessus son balcon. Je lui ai demandé d'arrêter mais elle a commencé à s'emporter en disant qu'elle avait le droit ect ect

J'appelle le syndic, je leur envoie photo et vidéo en preuve.

Il envoi un mail à tout les copropriétaires en disant qu'il faut pas donner de la nourriture aux nuisibles en précisant la loi.

Elle continue, je recontacte le syndic. Ils me disent qu'ils ont prévenus la mairie.

Trois mois sont passé, rien n'est fait. Elle donne toujours à manger aux pigeons. J'ai de la fientes sur mes balcons et qui rentre dans ma fenêtre de la salle de bain.

J'aimerais savoir qu'elles sont les recours pour que ça s'arrête. Ma femme est enceinte et c'est dangereux pour elle et le bébé.

Merci de m'avoir lu.

Bonjour,

Vous pourriez faire valoir le trouble anormal du voisinage sur le fondement de l'article 1240 du Code civil:

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Faites intervenir un conciliateur de justice de votre département (il est nommé par le tribunal): c'est gratuit.

Cordialement

Hello !

D'autres voisins sont sans doute gênés également. Concertez-vous pour la conciliation.

A+

Bonjour
Vous êtes locataire ? Propriétaire ?
Et cette voisine ?

Attention : photo ou video d'une personne sans son consentement et dans un lieu privé est un délit.

Merci de vos réponses.

Dans l'immeuble, il y a 8 appartement dont 2 inoccupée. Je suis propriétaire et elle aussi. Les 4 autres occupé sont des locataires 3 qui viennent d'arriver et 1 qui veut pas de problème.

Pour les photos et vidéos on la voit pas. On voit la nourriture partir du 2ème étage sans voir la personne.

Le trouble anormal de voisinage me semble aussi la seule issue possible.
Commencez par un courrier RAR à la voisine et un constat d'huissier.
Vous pouvez aussi demander à faire voter à la prochaine AG d'installer des dispositifs "anti-pigeons", les copropriétaires baileurs pourraient vous suivre....
Vous avez aussi possibilité d'installer sur votre balcon des systèmes à ultra son qui les éloignent.

Rebonjour,

Et pour compléter ce qui vous a été répondu, vous pouvez, dans votre lettre, écrire à votre voisine que si à l'issue de la conciliation pour trouble anormal de voisinage, elle ne change pas d'attitude, vous irez en justice et que c'est elle qui en supportera tous les frais (y compris les honoraires de votre avocat) au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale

Cordialement

bonjour,

en règle générale, le réglement sanitaire départemental dans son article 120 interdit de nourrir les animaix sauvages, errants comme les pigeons.
les pigeons sont porteurs de maladies et créent des nuisances par leurs déjections.
le non respect de cet article implique pour les contrevenants une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

il appartient à votre syndic de faire respecter cet article.

salutations

Rebonjour,

Pour rebondir, les règlements sanitaires départementaux sont à peu près tous les mêmes, si c'est pas l'article 120, ça sera l'article 121 ou 119 (voire un peu plus: vous trouverez tout ça sur Internet)
Bref, vous avez tous les moyen de faire cesser les troubles anormaux de voisinage (règlement sanitaire départemental à ajouter dans votre lettre RAR).


Cordialement

Bon le syndic reste silencieux à mes mail et appelle, les voisins veulent pas se mouiller.

D'après ce que j'ai compris, la dame fait partie du conseil syndical. Qu'elle y est depuis + de 10 ans et que le conseil est composé que de "vieille personne" qui font ce qu'elles veulent car elles étaient ici les premières.

Les membres du conseil syndical n'ont ni plus ni moins de droits que les autres.
Le syndic n'a aucune obligation de répondre aux mails ou aux appels.
Un courrier RAR peut être plus utile, mais surtout écrire à la voisine serait plus adapté pour lui faire part des nuisances observées... et des dispositions du RSD... d'autant plus si vous envisagez de la poursuivre en justice ensuite.

Vous avez aussi cet article 9 de la loi 65-557 qui indique :
"I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

les membres du conseil syndical sont élus par l'A.G., il appartient aux copropriétaires de choisir les copropriétaires qui sauront le mieux remplir cette fonction.
faîtes un courrier recommandé avec A.R. au Syndic et copie au président du C.S.