Quelles juridictions en copropriété?

Bonjour tous,


lorsqu'il y a des problèmes au sein d'une copropriété, quelles sont, selon le type de problème, les juridictions vers lesquelles on peut se tourner pour les résoudre?

- Le conciliateur?
- Le tribunal d'instance?
- Le tribunal de grande instance? (disparu?)
- Autres?

Quand peut-on se défendre soi-même?
Quand a-t-on l'obligation d'être représenté par un avocat?

Comment catégoriser les "problèmes"?

MERCI.

Bonjour,
Votre question est bien trop générale ...
Est-ce entre locataires ? entre copropriétaires ? avec le syndic ? avec le gardien ? avec les voisins extérieurs à la copropriété ? etc...
Des problèmes de respect du règlement de copropriété ? de paiement des appels de fonds ? de travaux mal ou non effectués ? d'insalubrité ?
ou encore : infractions pénales ? agressions ? cambriolages ? deal de drogue ?

@ Yapasdequoi

cela concerne surtout la dynamique de la copropriété elle-même, pas les infractions pénales, agressions, cambriolages, deal de drogue...

En effet j'aurais aimé une vue d'avion, un raisonnement pour me diriger vers une juridiction ou une autre. Il doit bien y avoir des règles générales, des grands principes?
Sur quoi s'appuie un tribunal donné pour accepter ou rejeter le traitement d'une affaire?

Par exemple le montant des indemnités réclamées.
Mais encore?

MERCI.

Bonjour,

La vue d'avion vous est donnée par le code de procédure civile.

Si vous êtes concerné par un contentieux précis au sein de votre copropriété, on peut vous donner un avis sur ce qu'il vous convient de faire.

Vous demandez un cours de droit ?
En matière civile (=hors pénal ou administratif), c'est en général le tribunal judiciaire qui est compétent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Selon le montant du préjudice, l'avocat est obligatoire ou pas.

Il existe aussi des procédures extra-judiciaires qui peuvent être menées par un commissaire de justice (ex-huissier) comme par exemple le recouvrement des impayés.

Oui , d'accord.
Je me rends compte que j'ai une vue trop simpliste des choses, en tous cas trop idéalisée...

MERCI.

Si vous précisez votre demande, on peut mieux vous aider.
Si c'est pour votre problème d'humidité il sera utile de consulter un avocat tôt ou tard.
à suivre sur l'autre fil...