Recours à un technicien par le conseil syndical

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Posté le Le 07/07/2022 à 05:24
Bonjour à tous,
Je souhaite avoir votre avis sur un point de droit selon votre expérience.
L'article 27 du décret de 1967 permet à un membre du conseil syndical d'avoir recours à un technicien de son choix dont la facture sera réglée par le syndic et partant par le syndicat. Je souhaite faire contrôler les comptes par un cabinet d'expertise comptable, là j'ai le droit.
Enfin, dîtes - moi si un seul membre de ce conseil
Ma question est la suivante : imaginons que le cabinet ne trouve aucune irrégularité, est - ce que le syndic ou un copropriétaire peut faire voter en AG une résolution afin de mettre à ma charge exclusivement le paiement de cette facture?
Merci de votre attention et de votre aide
JG

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Posté le Le 07/07/2022 à 05:37
Bonjour,
Les copropriétaires peuvent refuser une facture lors de l'approbation des comptes.

Je vous recommande plutôt de faire adhérer votre CS à une association (type ARC) qui propose des prestations de contrôle des comptes qui sont bien plus ciblés "copropriété" que par un expert comptable.

Et si vous voulez avoir une certitude de soutien de l'AG, faites voter cette dépense en amont du contrôle, même si cet article donne bien le droit au conseil syndical (pas un membre tout seul, c'est une nuance de taille) de se faire assister.

Posté le Le 07/07/2022 à 05:59
Bonjour yapasdequoi
Content de vous retrouver sur ce site avec vos réponses pertinentes.
Merci pour ces informations que je vais mettre en pratique.

Bonne journée

Posté le Le 07/07/2022 à 06:14
Avec plaisir. Bonne continuation.

J'ajoute une expérience personnelle : notre syndic a apprécié cette démarche qui a démontré sa bonne gestion. Un contrôle sans anomalie peut aussi avoir des effets positifs.

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