Reglement de copropriété sur la toiture de l'immeuble
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Posté le Le 11/10/2022 à 17:07
Bonjour à toutes et tous,
je compte acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble comprenant six lots, sur le règlement de copropriété il est noté:
"Les charges relatives à l'entretien, l'isolation et aux réparations de la toiture seront supportés par les propriétaire successifs du lot n°6 (l'appartement qui est actuellement en vente"
Est-ce que cette clause est légale et cela veut-il dire que si je deviens propriétaire du lot n°6 et qu'il y a des travaux sur la toiture de l'immeuble, je serais le seul à devoir les payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté le Le 11/10/2022 à 17:17
bonsoir, normalement toutes les charges de copropriété sont réparties entre tous les propriétaires de chaque appartement. Renseignez-vous auprès du syndicat de l'immenble , il pourra mieux vous renseigner. Bonne soirée.
Posté le Le 11/10/2022 à 18:23
Bonjour,
C'est très étonnant, en général la toiture est une partie commune.
Mais ce 6eme lot n'est-il pas issu d'une surélévation du bâtiment ?
Relisez ce règlement de copropriété avec VOTRE notaire.
Et préférez acheter une maison individuelle si vous voulez vraiment payer les travaux de toiture.
Posté le Le 11/10/2022 à 18:56
Bonjour,
C’est étrange, voire aberrant. C’est légal si le toit est partie privative. Il faudrait regarder dans le règlement quelles sont les parties privatives et les parties communes. Si le toit est partie commune, la charge de son entretien est obligatoirement répartie sur tous les copropriétaires.
Posté le Le 11/10/2022 à 18:59
De quand date cette copropriété ? Avez-vous reçu les PV des 3 dernières AGs ? les comptes ?
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