Revenir sur un vote syndic

Bonjour, Merci d'avance de votre aide !

Notre copropriété a voté des travaux de rénovation à un certain budget il y a 18 mois. Puis divers retards se sont accumulés (délai pour un emprunt collectif, etc) et maintenant le prix a fortement augmenté : soit nous devons augmenter le budget pour les mêmes travaux, soit se contenter d'une partie des rénovations seulement. Le Syndic refuse que nous revenions sur cette décision "car elle a été votée". Pourtant, les conditions convenues au départ ne pouvant pas être assurées, quelle loi/règlement peut nous obliger à maintenir ces dépenses?

Si vous avez des références je suis preneuse...



Merci beaucoup

Bonjour,

En copropriété ce n'est pas le syndic qui décide, mais l'AG.

Il est tout-à-fait possible de voter une rallonge sur des travaux votés précédemment. La majorité requise sera la même que celle qui a décidé des travaux initiaux.

Il est bon de savoir que le boni ou mali sur travaux est inscrit au débit ou au crédit du compte de chaque copropriétaire. Selon le montant manquant il est normal de passer par une AG pour demander une rallonge ; ne serait-ce que par respect pour l'entreprise chargée desdits travaux.

Qu'en dit le CS de votre syndicat ? C'est à lui qu'il revient de discuter de l'OduJ des AG avec le syndic et, à cette occasion, il doit demander l'inscription de cette rallonge.

Bien à vous.

Il ressort de la loi que toute décision prise par l’assemblée générale est susceptible d’un recours en annulation.





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