Sanibroyeur mal raccordé dans une chambre de bonne

Bonjour,
dans une chambre de bonne à paris 8 ,louée en meublé, j'ai fait installer un sanibroyeur par un plombier, facture et cheque 3600e, en juillet 2009. le raccordement est illégal: eaux pluviales, l'accord de la copropriété non demandé, et l'entreprise a "disparu". Il existe un WC commun mais son état est relativement vétuste, le siège "à la turc", il fait "fuir" les locataires.
A l'assemblée générale du 8 juin 2010, il est mis au vote une mise en demeure de supprimer le sanibroyeur.
J'ai fait venir l'architecte de l'immeuble en octobre 2009 et sur ses conseils, j'ai demandé au syndic (LRAR,oct 09) de mettre à l'ordre du jour de l'AG de juin 2010 soit la renovation des wc communs pris en charge par la copropriété (wc turc mauvais état), soit l'autorisation de raccorder le sanibroyeur aux eaux usées, à mes frais. Ce point n'apparaissait pas dans la convocation il y a 10 jours, j'ai envoyé une autre LRAR, le syndic a informé les propriétaires et me dit que ma demande sera bien mise aux votes.
Je me demande si cette AG sera légale, et si mes chances d'obtenir un vote favorable sont grandes? La copropriété peut elle refuser de rénover des WC communs et si c'est le cas, m'interdire en plus d'installer un sanibroyeur bien raccordé chez moi ? Quels sont les droits d'accès à des WC pour un occupant et quelles sont les obligations de la copropriété?
Je vous remercie de me conseiller.
Cordialement,

Cher monsieur,


Si votre demande est bien portée à l'ordre du jour et que le syndic envoie à chaque copropriétaire un ordre du jour définitif au moins 5 jours avant l'assemblée alors oui, l'AG sera pleinement légale.

Quant à vos chances de voir votre demande aboutir, tout dépend de votre copropriété. Ceci est impossible à dire.

Ce qu'il faut savoir c'est que la copropriété n'est nullement obligée de rénover les toilettes communes, tout en refusant de vous permettre l'installation d'un sanibroyeur à vos frais. L'assemblée générale est complètement maitre de ce qui se passe dans l'immeuble. En conséquence, si cette assemblée se satisfait de toilettes qui sont impropres et pas adaptées, il n'existe pas vraiment de moyen de l'obliger à accepter.

S'agissant du sanibroyeur, dans la mesure où l'installation se fait à frais, la copropriétaire n'a pas vraiment de raison de refuser; mais elle est toujours en droit de le faire..


Très cordialement.