Stationnement frauduleux et abusif...

David xxxxxx
Email : xxxxxx

Madame, Monsieur,
Propriétaire dans une résidence, je possède un parking souterrain et paie les charges affectées à cet emplacement. Cependant, je suis lassé de constater de nombreux fraudeurs qui se stationnent gratuitement sur le parking externe sur lequel nous avons quelques « places visiteurs »!
Places visiteurs qui profitent surtout aux fraudeurs.
En effet, une résidente qui vit avec sa mère locataire d'une place en parking souterrain en profite pour se stationner gratuitement sur le parking externe. Ces 2 personnes ayant chacune un émetteur parking alors que la société qui gère la copropriété n'attribue qu'un seul émetteur parking. Ce qui démontre bien une volonté de frauder et surtout ne pas payer le stationnent.
Lassé de payer des charges pour des fraudeurs, je me permets de vous demander vos conseils sur la procédure à suivre.
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes cordiales salutations.

Hello !

Que des résidents (même locataires) utilisent ces places de parkings "visiteurs" n'est "frauduleux" (?) que si une disposition du règlement de copropriété interdit leur utilisation aux habitants de la copropriété (quelque soit le nombre de télécommandes détenues...).

A+

Bonjour,
Ne mettez pas vos coordonnées sur un forum public.

L'utilisation du parking "visiteur" est-elle décrite par le règlement de copropriété ?
Si oui il faut se référer à ce texte.

Le nombre de bips est-il défini par ce règlement ? ou par un vote de l'AG ?

Dans les 2 cas on ne peut parler de "fraude" ou "d'infraction" que par rapport à un règlement publié et connu de tous.

Ensuite si rien n'est précisé, il n'y a pas 36 solutions pour traiter ce type de problème.
- modifier le règlement de copropriété pour y inclure les règles d'utilisation des places visiteur... mais les faire respecter est souvent très compliqué
- privatiser les places du parking visiteur, les rendre inaccessibles sans badge ou clé, les louer au profit du syndicat.
- créer des lots pour chaque place visiteur et les vendre.

C'est typiquement le conseil syndical qui peut étudier les propositions et leur coût puis les proposer au vote de la prochaine AG (majorité de l'article 25)