Posté le Le 13/10/2022 à 14:14
Bonjour ,
Mon frère et moi avons hérité d'une maison en indivision chacun a 50%.
J 'occupe cette maison a titre de résidence principale mais sans occupation privative , il a les clés et il lui arrive de venir .Nos relations sont compliquées.
Qui doit régler la taxe d habitation qui est établie à mon nom propre
( contrairement a la taxe foncière qui est aux 2 noms de l indivision)
et au cas ou elle devrait être supportée par l'indivision puis je, en l'ayant informé au préalable bien sûr, n'en régler que ma moitié aux impôts , sans risque de pénalité pour moi si il refuse de payer ?
Qu' en est -il également de l'assurance habitation le contrat étant a mon nom seul également ?
En vous remerciant ,
Cordialement
Posté le Le 13/10/2022 à 14:22
Bonjour,
Selon la teneur des locaux il est étonnant que vous puissiez considérer que votre frère puisse en avoir une jouissance équivalente à votre utilisation en résidence principale, même s'il en a les clés.
Voyez avec votre centre des impôts.
Rassurez vous dans quelques mois votre question n'aura plus lieu d'être.
Concernant l'assurance MRH, il y a plusieurs garanties. Votre frère pourrait souscrire une PNO, ce qui couvrirait sa responsabilité civile d'indivisaire non occupant, mais ne couvrirait ni vos meubles ni votre responsabilité civile.
Ne tirez pas trop sur la couverture... Votre frère pourrait aussi vous demander une indemnité d'occupation.