Toujours les problèmes de copropriété, précisions svp

Bonjour,

Comment pouvons nous demander la remise en état du jardin (vis-à-vis et formes des arbres) tels qu'ils étaient avant qu'il ne les coupe?
Dans quel cadre juridique pouvons nous lui interdire d'entretenir les arbres et les haies?
Peut-on lui exiger que ses jardinières soient posées à l'intérieur de son balcon et non à l'extérieur pour empêcher ses arrosages et inondations intempestives?

Cordialement,

Chère madame,



Le jardin est en copropriété? C'est une partie commune à usage non exclusif? Qui doit en assurer l'entretien au regard du règlement et des décisions du syndic?




Oui, vous pouvez sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et à condition de démontrer que cela vous cause un préjudice. Toutefois en pratique, il ne faut pas se méprendre, il n'existe pas vraiment de possibilité de le sanctionner..

Très cordialement.

Le jardin est en copropriété, c'est une partie commune à usage non exclusif, il n'y a pas de syndic et concernant le réglement intérieur il n'y a rien de prévu pour l'entretien, il est à la charge des copropriétaires tant qu'il n'y a pas dégradation.
Pour les jardinères du fait qu'il nous arrose quand on n'est devant notre porte et qu'en été nous sommes obligés de fermer nos fenêtres pour ne pas être inondés. Asavoir que nous habitons dans le midi et que les étés sont chauds.

Chère madame,




Dans ce cas, vous pouvez agir contre lui pour lui demander réparation du préjudice subi par la copropriété du fait de ces dégradations. Pour donner plus de poids à votre action, il serait bon de vous grouper avec l'aide d'autres copropriétaire (s'il y en a). Cela permettra de démontrer plus facilement le préjudice.



Je suis de Montpellier alors la chaleur ne m'est effectivement pas étrangère. Mais face à ce type de "petit" conflit de voisinage, la justice n'est guère adaptée. D'une part parce qu'une action judiciaire reste longue et que le préjudice résultant d'un arrosage intempestif restera minime financièrement parlant et qu'il faudra en plus démontrer chacun de ces arrosages.

Ce genre de chose doit se régler dans les faits, au moment où le voisin vous arrose. Il n'est effectivement pas normal que vous soyez obligée de rester chez vous.



Très cordialement.