Posté le Le 07/08/2019 à 23:39
Bonjour,
l'assemblée a voté pour vendre des parties communes à un seul copropriétaires.
J'ai voté contre puisque c'est une partie de mon lot de copropriété.
Puis-je obtenir l'acte de vente de ma copropriété par le notaire ?
Le plan de la demande d'achat est faux et ne représente que la moitié du sous-sol. Alors que le couloir des caves traverse tout le sous-sol.
Sur le plan, on voit une salle de restaurant qui ne peut pas être au sous-sol.
Sur le plan, on ne voit pas les 8 caves du sous-sol complet ni le couloir complet d'accès au milieu des caves.
Manifestement, ce plan est un faux plan qui a servi au vote.
A mon avis, le ou les notaires, ne peuvent pas faire des actes de ventes des 8 caves sans écrire clairement leur origine et sans plan de ces caves.
Si le plan est faux, la vente doit être une fraude ?
Bien cordialement.
Et merci pour vos conseils.