Vidange de fosse septique dans une copropriete

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Posté le Le 22/09/2022 à 18:45
Bonjour
Nous sommes copropriétaires gérée par un syndic bénévole et comptant au total 3 copropriétaires .
Alors que les deux autres copropriétaires occupent les lieux en permanence , nous ne sommes pour ce qui nous concerne un peu moins de 8 % du temps .
Nous consommons donc beaucoup moins d’eau que les autres copropriétaires .
Nous disposons des relevés de consommation d’eau de chaque copropriétaire
Nous avons fait vidanger la fosse septique encombrée très récemment .
Est il possible de répartir les frais de vidage de la fosse au prorata des quantités d’eau consommées ?
Merci pour votre retour
Bien Cdlt
S xxxxxxx anonymisation

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Posté le Le 22/09/2022 à 18:56
Bonjour,
Non ce n'est pas possible.
C'est une dépense courante qui se répartit selon les tantièmes de copropriété tels que définis dans le règlement de copropriété.

C'est l'article 10 de la loi de 65.
Citation :
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.


Posté le Le 22/09/2022 à 18:57
Ce serait pareil si un copropriétaire habitait seul et l'autre à 4 personnes, il n'y a pas de prorata en fonction de la durée de présence ni du nombre d'occupants pour les charges qui ne sont pas individualisées.

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