Copropriété / accès à l'eau et opposition de la copropriété
> Immobilier >
Copropriété
Posté le Le 29/02/2012 à 03:26
Bonjour,
je suis propriétaire d'une chambre de service au 6ème étage à Paris, d'une surface de 9 m2 au sol, et 6m2 Carrez.
Pour l'instant j'accède à l'eau dans les toilettes communes, dans le couloir.
J'aimerais installer un lavabo et une douche et pour cela je dois me connecter au réseau de l'immeuble, pour l'arrivée et l'évacuation.
Il n'y a pas de problèmes techniques à cela, par contre, la copropriété semble s'y opposer.
La raison est qu'il n'y a pas de compteur individuel, et ils craignent que les propriétaires de petites chambres, qui ont peu de millièmes, dépensent plus d'eau qu'ils n'en paient!
Quels sont mes droits face à un refus de leur part?
Mon plombier accepte de faire les travaux, avec une décharge de ma part. Mais quels sont les risques si je me branche au réseau d'eau malgré leur désaccord?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
 
Posté le Le 29/02/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Que prévoit le réglement de copropriété à ce propos? La décision du Syndic doit obligatoirement s'y référer.
Le syndic est-il opposé à la mise en place de compteurs individuel? Si non, ce serait une bonne idée de soumettre le vote à la question de l'AG, cela permettrait de détourner le problème.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.
Posté le Le 29/02/2012 à 03:26
Je vous remercie pour votre réponse.
Je possède cette chambre depuis peu de temps, et on ne m'a pas encore transmis le règlement. Je ne pense pas de toutes façons que ce point soit prévu dans le règlement.
En effet, il faudrait mettre en place des compteurs individuels, mais cela prendra longtemps, or j'ai besoin d'accéder à l'eau dans les semaines qui viennent.
Existe-t-il une loi à ce propos? Peut-on nous empêcher de nous brancher au réseau d'eau?
Quel est le risque que j'encours si je me branche au réseau d'eau sans l'accord de la copropriété?
Posté le Le 29/02/2012 à 03:26
Bonjour,
la première réponse que vous m'avez donné ne me satisfait pas.
Pourriez vous s'il vous plait répondre vraiment à ma question?
Posté le Le 29/02/2012 à 03:26
Bonjour Madame,
Je n'ai trouvé aucune jurisprudence prohibant une décision du syndic qui vous interdirait de vous connecter au réseau d'eau collectif. Aussi, je ne peux, à l'heure actuelle, qu'une telle demande serait évidemment recevable devant un tribunal.
S'agissant de vore souhait de vous raccorder à l'eau contre l'avis du syndic, les sanctions pouvant être prononcées sont essentiellement des sanctions civiles telles que la remise en l'état des travaux assoritie éventuellement de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi par les copropriétaires (l'eau que vous avez utilisé pas que vous n'avez pas payé par exemple.)
Bien cordialement.
PAGE : [ 1 ]