Diagnostic d'assainissement collectif
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 28/08/2023 à 16:37
Bonjour,
Savez-vous si ce diagnostic est-il obligatoire et/ou inclus dans le DTG ?
Merci !
Savez-vous si ce diagnostic est-il obligatoire et/ou inclus dans le DTG ?
Merci !
Posté le Le 28/08/2023 à 16:46
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de diagnostic du branchement sur le réseau public d'évacuation.
Il n'y a pas d'obligation de diagnostic du branchement sur le réseau public d'évacuation.
Posté le Le 28/08/2023 à 17:19
Bonjour,
Certaines communes l'imposent lors d'une vente.
Le notaire saura vous renseigner, ou encore la mairie.
Certaines communes l'imposent lors d'une vente.
Le notaire saura vous renseigner, ou encore la mairie.
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