Diagnostic d'assainissement collectif

Bonjour,
Savez-vous si ce diagnostic est-il obligatoire et/ou inclus dans le DTG ?
Merci !

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de diagnostic du branchement sur le réseau public d'évacuation.

Bonjour,
Certaines communes l'imposent lors d'une vente.
Le notaire saura vous renseigner, ou encore la mairie.

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