Eviction conseil syndical de coproriété

Bonjour,
Je suis conseiller syndical de copropriété.
Samedi j'ai reçu un recommandé pour une assemblée générale extraordinaire avec une seule résolution : mon éviction du conseil syndical de copropriété.
Il n'y a pas de motif indiqué, ce qui m'étonne fortement car il ne s'est rien passé, je n'ai pas de conflit d'intérêt, pas de conflit avec aucun autre copropriétaire.
Je n'ai rien à me reprocher...
Peut-on envoyer ce courrier sans explication de ce qui m'est reproché ?
Comment les copropriétaires non présents à l'AG pourront voter sans savoir ce qui ce passe ?
Qui paiera cette AG alors qu'il y en avait une en juin ?
Je suis très surpris de cette façon de faire.
Nous sommes une petite copropriété, il n'y a pas de problème, elle est assez récente.
Je ne sais vraiment pas quoi faire...
Que me conseillez-vous ?
Bien sûr j'irais à cette AG, mais j'aurais bien voulu des explications à cette révocation très soudaine !
Merci de votre aide.
Cordialement.
Odilon

Citation :
j'aurais bien voulu des explications à cette révocation très soudaine !

Bonjour,
Mais comment voulez vous qu'on puisse vous répondre ?
Il faudrait demander au syndic ou aux autres membres.

Non, ce n'est pas à vous que je demande les explications.
Ma question était peut-on envoyer le courrier sans mettre le motif !
J'ai déjà envoyé un mail au syndic, mais on il ne travaille pas le week end;

Recopiez la résolution, on comprendra mieux.

Bonsoir Odilon,

Quel genre de Syndic avez-vous ? (pro ou bénévole)

Le délai de 21 jours est-il respecté ?

Une convocation doit contenir un :



Elle doit contenir un formulaire de mandat et un formulaire de VpC. Ces pièces sont-elles jointes ?

La convocation précise-t-elle QUI a demandé de tenir une AGE ?

Cela pourrait-il être un GAG ?

Un recommandé pour une blague ?

Un recommandé pour une blague ?

A environ 5€ la LRAR, les autres membres du CS pourraient faire une blague au nouveau ?

Quelques motifs potentiels :



De là à faire une AGE rien que pour ça ?

Bonsoir,
C'est un syndic pro.
Le délai de 21 jours est bien respecté.
Il y a bien les formulaires;
Résolution : à la demande de copropriétaire, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée afin de révoquer Odilon de ses fonctions de membre du conseil syndical de copropriété.

Si vous rencontrez régulièrement les autres membres du CS, il doit y avoir moyen de savoir ce qu'on vous reproche et qui est l'initiateur de cette AG.

Bonjour,


Il n'y a rien d'autre à faire que de demander des explications lors de l'AG.

Mais rien n'interdit à l'assemblée générale de révoquer un conseiller syndical, même sans donner de motif.

Hello Odilon,

Donc "à la demande de copropriétaire", formule curieuse, sans "S", serait-ce UN SEUL ?

En tous cas, le ou les copropriétaires demandeurs devront payer l'AG. C'est la règle. Et ils ont dit au Syndic pourquoi. Et le Syndic pro a considéré que les arguments étaient valides.

Quelles ont été les conditions de votre élection ? Un propriétaire maniaque peut y avoir vu un défaut !
Etes-vous copropriétaire vous-même ?
Etes-vous en indivision mal enregistrée par le Syndic ?

Désolé, ce n'est pas l'inquisition mais comme il y a des malades dans les copropriétés, et que j'en ai rencontré quelques-uns, je vous pose les questions associées...

Cet avis de Nihilscio n'est pas partagé par tout le monde :



Surtout quand une AGE est montée juste pour cela ! En fait l'AG a déjà décidé d'élire le Conseiller pour un certain temps. Un revirement quelques semaines ou mois après reste surprenant.
Et donc, Odilon, vous aurez d'abord le droit de parler pendant l'AGE, en donnant vos explications sur ce qui vous est reproché (ne laissez surtout pas le Syndic lancer le vote directement). Restez calme et expliquez ce que vous avez déjà fait pour honorer votre fonction élective.

Mais visiblement, vous avez UN ou DES ennemi(s). Va falloir sortir la loupe.

Si par hasard la situation de Odilon ne lui permet pas d'être membre du CS (non copropriétaire ou préposé du syndic ou ... cf les exclusions), son mandat est simplement nul, et il suffit de mettre au vote une autre candidature pour le remplacer et pas le révoquer.
Pour une révocation, il est préférable d'avoir des motifs, sinon pourquoi ceux qui ont voté pour lui voteraient pour le destituer ?

Et je confirme : si l'AG (pas "E") a été convoquée à la demande d'un copropriétaire (ou même de plusieurs ...) c'est le demandeur qui en paye les frais (au moins : honoraires du syndic et envoi des convocations et du PV)

Un rappel à toutes fins utiles des exclusions :
(article 21)

Citation :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels.

Pour commencer je demanderais quand même des explications au président du CS !

Qui ne le partage pas ? Il serait souhaitable que les citations soient accompagnées d'une référence.

Nulle part dans la loi du 10 juillet 1965 il n'est précisé que les mandats des conseillers syndicaux doivent impérativement se poursuivre jusqu'à leur terme.

L'article 2004 du code civil dispose que les mandats sont révocables ad nutum.

La révocation d'un mandat peut toutefois donner lieu à réparation financière si elle cause un préjudice. C'est le cas de la révocation du syndic qui ne reposerait pas sur un motif sérieux, le syndic révoqué étant ainsi privé d'une source de revenus ce qui créerait un préjudice.

Dans le cas de la révocation d'un conseiller syndical, quel est le préjudice ?

Il ne suffit pas de mettre au vote une (ou plusieurs) autre candidature. Si le conseiller syndical était inéligible, à moins qu’il ne démissionne spontanément ou que son élection ne soit annulée par décision de justice, il faut que l’assemblée prenne acte de la nullité et cela ne peut se faire que par un vote qui annule l’élection.


L’article 17-1AA de la loi du 10 juillet 1965 dispose que tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.

A supposer que l’assemblée soit convoquée à la demande d’un copropriétaire, la question inscrite à l’ordre du jour ne concerne pas les droits et obligations de ce copropriétaire et la convocation n’était pas de droit. Elle a été décidée par le syndic qui pouvait très bien refuser d’accéder à la demande et qui seul en a pris la responsabilité. C’est un acte de gestion dont les frais sont partagés entre tous les copropriétaires à moins que le copropriétaire demandeur se soit engagé explicitement à les assumer. Si cet acte de gestion n’est pas justifié, il peut être demandé au syndic de les prendre à sa charge.

Du fait des GCU, toutes les références ne peuvent pas être données.
Mais les extraits de textes pourraient servir à les localiser. Et une convergence raisonnable de la part de sites qui ne sont pas des rigolos peuvent tout de même inciter à penser que ...

Des extraits :

site 1

Avant de rechercher sa responsabilité civile ou pénale et d’engager une action en justice, le syndicat peut décider de mettre un terme au mandat d’un conseiller syndical : il procède à la révocation des membres du conseil syndical contre lesquels des griefs sont formés.

site 2

Si, pendant ce mandat, l’un des membres contrevient aux obligations qui sont les siennes dans le cadre de sa mission de contrôle et de gestion du syndic, il peut être évincé.

site 3

Il ne suffit pas de demander l’éviction d’un membre du conseil syndical pour l’obtenir. Cette requête doit être justifiée. Plusieurs motifs peuvent être évoqués pour rendre cette demande acceptable.

site 4

Les membres du conseil syndical doivent faire le point sur leur activité au moins une fois par an. Une collusion frauduleuse, un abus de pouvoir ou une mauvaise exécution de leurs missions peut entrainer une révocation des membres du conseil syndical.

Site 5

Avec une confirmation de l'absence de support des lois, compensée, comme il est dit ...

Il faut savoir que la loi n’évoque pas les motifs qui justifient la révocation d’un membre du conseil syndical. Il est cependant possible de se baser sur les textes légaux, sur la jurisprudence et la pratique pour mieux cerner ce sujet :
Motifs :
- Engagement de dépenses illégales ou injustifiées ;
- Défaut de contrôle de la gestion du syndic ;
- Collusion frauduleuse avec un entrepreneur chargé des travaux ;
- Conflit d’intérêts avec le syndic.

Et pour terminer, une jurisprudence sur une demande de pourvoi liée à un jugement sur une demande de révocation d'un Président de Conseil Syndical.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037787064

@Nihilscio
.

Certes, mais ce n'est a priori pas ainsi que la (seule ?) résolution de cette prochaine AG est rédigée.

Et comment les votants VPC vont-ils se déterminer ? A moins qu'une dénonciation de faits abusifs circule sous le manteau dans la copropriété ?

Et cette résolution toute seule permettra (selon les votes) de révoquer Odilon, mais permettra-t-elle de nommer un autre membre à sa place ? Je ne crois pas. Ou alors il faudra convoquer une nouvelle AG pour élire un remplaçant ?
On marche un peu sur la tête .. (ou le syndic a besoin de sous ?)

Ageorges s’obstine.
Si les CGU interdisent les liens vers d’autres sites, on s’abstient de les citer.
Il faut aussi s’abstenir de faire dire n’importe quoi à n’importe quelle citation sortie de son contexte. Ces citations portent de toute évidence sur la responsabilité du conseil syndical. Ce n’est pas le problème posé qui est le droit de révocation.

Evidemment, il peut paraître curieux qu’on veuille révoquer un conseiller syndical sans motif. Il y en a probablement un. Mais on n’est pas obligé de l’exprimer. Tout mandat est révocable à tout instant et sans motif. C’est ainsi. Article 2004 du code civil. Un mandataire n’est pas propriétaire de son mandat.

Attendre l’assemblée pour en savoir plus.

Il faut lire ce qui est écrit et pas n’importe quoi d’autre. Cet arrêt ne porte pas sur une demande de révocation.

L'inéligibilité n'est qu'une hypothèse. Je ne pense pas que ce soit la bonne. Tout ce que nous savons est : à la demande de copropriétaire, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée afin de révoquer Odilon de ses fonctions de membre du conseil syndical de copropriété.

Il manque probablement un s à "copropriétaire".

Certains copropriétaires ne veulent plus voir Odilon au conseil syndical et demandent sa révocation à l'assemblée. Ceux qui votent par correspondance voteront comme ils le sentent. S'ils ne savent pas comment voter, ils s'abstiendront. Le vote par correspondance n'est qu'un palliatif. Dans la mesure du possible il faut participer à l'assemblée qui est lieu de débat.

On peut s'interroger sur le bien fondé de cette convocation. Outre que c'est désobligeant envers l'intéressé, c'est peut-être complètement idiot. Mais il n'y a rien d'illégal. La seule matière à litige que je vois porte sur les frais de l'assemblée. A la charge du syndic si celui-ci s'amuse à convoquer l'assemblée sans raison.

Seule la révocation d'Odilon est à l'ordre du jour. Il ne sera pas remplacé. Il faudrait pour cela qu'une élection soit inscrite à l'ordre du jour.